Dans la mesure du possible, le local contenant la source d'énergie électrique de secours et les équipements de distribution associés ne doit pas être contigu à un local de machines de la catégorie A ni à un local contenant la source principale d'énergie

Article 19

—

Cette décision précise les caractéristiques métrologiques (classes, plus grande portée maximale et plus petit échelon de vérification possibles) des instruments sur lesquels le réparateur peut intervenir.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

objets personnels Conformément à l'article 426 du code civil, le logement de la personne et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible

LEGIARTI000043835224

—

confiée au cabinet MAZARS, sélectionné par appel d'offres et qui réalise une évaluation : - de processus qui étudiera le déploiement du dispositif ; L'évaluateur formule des recommandations sur l'opportunité et, le cas échéant, sur les modalités possibles

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

La lettre d'affirmation est émise à une date la plus rapprochée possible de la date de signature du rapport du commissaire aux comptes et ne peut être postérieure à cette dernière. 11.

Article L32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

des règles de concurrence, de l'utilisation partagée du spectre radioélectrique entre des utilisations similaires ou différentes du spectre ; 10° L'application du régime d'utilisation du spectre radioélectrique le plus approprié et le moins onéreux possible

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

Lorsqu'il n'est pas possible ou pas pertinent de procéder à cette évaluation, l'entreprise assimile les parts ou actions détenues à des actions, des obligations, des biens immobiliers ou une combinaison de ces différents types d'actifs.

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

écritures relatives à chaque opération peuvent être portées sur les registres au plus tard le dixième jour de chaque mois pour les opérations du mois précédent, à condition qu'un contrôle des entrées et sorties, ainsi que des manipulations, reste possible

Article 223 a-II-2/12

—

cloisonnements du type "A" sont percés pour le passage de câbles électriques, tuyaux, puits, conduits, etc., ou d'hiloires, barrots ou autres éléments de structure, des dispositions doivent être prises pour que, dans la mesure où cela est raisonnable et possible

Article Annexe

—

Une communication sur veau jeune est possible si l'âge à l'abattage est inférieur ou égal à 180 jours (6 mois). 4e recommandation : caractéristique certifiée relative à la qualité de la viande Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique

Article 223 a-II-2/03

—

le tuyau d'aspiration est aussi court que possible.

Article Annexe 4

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MD20 Est-il possible de fixer à l'arrière d'un car de 15 m de long un porte-skis ou un coffre à skis de 70 cm de profondeur ?

LEGIARTI000022043451

—

Les Etats Parties s'engagent à collaborer entre eux, dans la mesure du possible, pour : Article 45 1.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Si la machine est sujette à des vibrations, le siège est conçu et construit de manière à réduire au niveau le plus bas raisonnablement possible les vibrations transmises à l'opérateur.

Article Annexe IIc

—

La proposition de note est établie conjointement par l'équipe pédagogique composée des enseignants du domaine professionnel et dans la mesure du possible, d'un professionnel. La note définitive est délivrée par le jury.

Article Annexe I

—

(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en compte toutes les options d'équipement possibles). 2.9.0. Total : ...... 2.9.1. Sur l'essieu 1 :..... 2.9.2. Sur l'essieu 2 :.... 2.9.3.

Article ANNEXE 1

—

Que ces sommes résultent des déclarations déposées ou des rectifications que l'administration fiscale est susceptible d'y apporter.

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Code de la santé publique

Les droits d'accès, de rectification et de limitation des données, respectivement prévus aux articles 15, 16 et 18 du même règlement, s'exercent auprès de l'agence régionale de santé ou de l'Agence nationale de santé publique à laquelle ont été transmises

Article 1681 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

A l'issue de la cession, la société n'est pas contrôlée, au sens du 2° du III de l'article 150-0 B ter, par le cédant ; 2° L'imposition ne résulte pas de la mise en œuvre d'une rectification ou d'une procédure d'imposition d'office ; 3° Le redevable

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

Livre des procédures fiscales

d'une fiscalité propre en fait la demande complémentaire, des renseignements individuels figurant sur le rôle supplémentaire et nécessaires à l'appréciation des montants figurant sur ce rôle, à l'exclusion des informations tenant à l'origine des rectifications

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