Codes de loi français

Article Annexe I

objet x Le conseil pédagogique 2 3 18 La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil pédagogique (instance comprenant au moins un représentant des enseignants, un représentant des étudiants, un représentant des tuteurs de stage

Article 1

d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ; -brevet d'enseignement commercial ; -brevet d'enseignement industriel ; -brevet de technicien ; -brevet d'enseignement hôtelier ; -brevet de technicien agricole ; -brevet professionnel ; -examen probatoire

Article 27

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels ayant achevé leur période probatoire, exerçant leurs fonctions. Sont éligibles les électeurs affectés sur le territoire métropolitain.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

judiciaire énumérées au 6° ou au 17° de l'article 138 : IA. 4 pour les six premiers mois de contrôle judiciaire et IA. 5 par période de six mois supplémentaires dans la limite de trente-six mois ; 5° Pour une mission de mise en oeuvre d'un sursis probatoire

Article 747-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

d'office, à la demande de l'intéressé ou sur réquisitions du procureur de la République ordonner par décision motivée, prise conformément aux dispositions de l'article 712-6 : 1° De convertir la peine de travail d'intérêt général ou la peine de sursis probatoire

Article 38

. ― Stages - Formations, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. V. ― Dispositions diverses et finales, Art. 31, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 décembre 2006 Art. 33, Art. Annexe, Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 3

: 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage

Article Annexe II ter

l'environnement économique du transport de voyageurs et notamment l'organisation des transports et le rôle des différents acteurs économiques et institutionnels 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage

Article 1

industrielle, du cours de technique financière et comptable des entreprises et du cours de droit commercial du Conservatoire national des arts et métiers ou de ses centres associés et, en outre, avoir subi avec succès l'épreuve de comptabilité de l'examen probatoire

Article ANNEXE 1

Avant ce stage aussi appelé " stage de remise ", un préstage de deux à trois jours peut s'avérer nécessaire pour finaliser le choix d'un chien.

LEGIARTI000030251597

L'exploitant définit un stage de maintien des compétences comprenant un module théorique et un module pratique. Ce stage porte sur les connaissances générales et spécifiques à chaque fonction.

Article 7

Sont imputées sur la rémunération perçue au titre du stage de formation professionnelle les rémunérations, allocations, indemnités journalières perçues par les travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article 2 de la loi n. 57-1223 du 23 novembre

Article 2

et, dans les départements d'outre-mer, les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police reçoivent délégation pour prendre les décisions concernant : ― la prolongation et la mise à fin de stage

Article 13

après la date d'entrée en fonctions en qualité d'inspecteur stagiaire, il doit verser au Trésor, sauf si ce manquement ne lui est pas imputable, une indemnité égale au montant du traitement et de l'indemnité de résidence perçus pendant la durée du stage

Article 7

Le stage commence par une période obligatoire de formation de neuf mois, organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret.

Article 14

Les magistrats en stage de formation continue peuvent participer à l'activité juridictionnelle, sous la responsabilité des magistrats de la juridiction les accueillant, sans pouvoir toutefois recevoir délégation de signature.

Article 1

adjoint de quatre mois au cours des deux années précédant la date de leur incorporation, la première période de formation de douze mois, en qualité d'élève gardien de la paix, se décompose comme suit : - une première phase de quatre mois comportant un stage

Article 7

Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci.

Article 1

Relevé des stages de formation permanente éventuellement suivis ; 6. Attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations contenues dans le dossier. Ce dossier est établi en cinq exemplaires.

Article Annexe II (doc 3)

Le rôle de tuteur Le maître de stage (cf. note 18) , ou le maître d'apprentissage est responsable de la bonne organisation de cette formation pratique, du suivi de la personne en formation et de son évaluation.