Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les épreuves orales ont lieu immédiatement après les épreuves écrites et sont publiques. Le nombre de séries de questions est égal à celui des candidats plus un.
Article 11
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés aura lieu en 1995.
Article 3
. - L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article 10
La première session du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 12
Les avancements de grade et d'échelon ont lieu conformément aux articles 13 à 15-4 du présent décret et sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Article 35
Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
Article 3
L'aide versée au titre du fonds de solidarité s'ajoute, s'il y a lieu, au versement du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité.
Article 8
Les différends auxquels donnent lieu l'application du régime de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont portés devant les juridictions de droit commun.
Article 3
Tout fabricant qui entend donner à ses produits l'appellation "roquefort" est tenu d'en faire la déclaration à la mairie de la commune du lieu d'affinage.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
Article 23
La liste électorale, rectifiée, s'il y a lieu, pour tenir compte de décisions judiciaires, est close définitivement le 31 octobre 1979.
Article 12
Les stages et périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
Article 10
La première session de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 13-1
Lorsqu'un agent se déplace en outre-mer pour les besoins du service, les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
Article 9
Elles donnent lieu à une inscription en compte au nom de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les lois et règlements applicables.
Article 31
Les débits de tabac ordinaires saisonniers ont pour fonction de vendre au détail des tabacs manufacturés dans les lieux d'affluence touristique, tels les stations balnéaires ou de montagne.
Article 1343-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
A défaut d'une autre désignation par la loi, le contrat ou le juge, le lieu du paiement de l'obligation de somme d'argent est le domicile du créancier.
Article 1352-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58
La restitution d'une prestation de service a lieu en valeur. Celle-ci est appréciée à la date à laquelle elle a été fournie.
Article 197
-Sous réserve des dispositions des II et III, les disponibilités déposées au Trésor en application de l'article 47 ne donnent lieu à aucune rémunération.
Page 116 · 17 354 résultats