produits de santé, notamment les informations relatives au titulaire de l'autorisation, à l'établissement où sont réalisées les opérations autorisées, à la nature de ces opérations, au micro-organisme ou à la toxine utilisé ainsi qu'à la durée de validité

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce formulaire doit être signé et accompagné d'une photographie d'identité récente, de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité.

Article R312-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5, d'une licence en cours de validité

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46

Code de la sécurité intérieure

vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ; 3° La licence de tir en cours de validité

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Code de commerce

Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. 1.1.2. Personne ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économique européen ou d'un Etat avec lequel ont été conclus des accords.

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Code de la sécurité intérieure

ou les spécialités de tir ; c) Le nombre des membres inscrits ; 4° Pour les autorisations mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 : a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois ; b) Licence en cours de validité

Article 3

—

membres des comités paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national interprofessionnel des vins et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture poursuivent leur mandat jusqu'aux prochaines élections

Article 34

—

Cette représentativité est déterminée en fonction de la somme des suffrages exprimés lors de la dernière élection des membres titulaires de l'instance unique de représentation du personnel de la Caisse des dépôts et consignations et lors du premier tour

Article 69

—

Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger, Sct. Chapitre Ier : Chefs-lieux des circonscriptions électorales, Art. 8-1, Sct. Chapitre II : Listes électorales consulaires, Sct.

Article 161

—

L'assemblée de province ne peut procéder à ces élections que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents.

Article L212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application des dispositions du présent article, tout associé est réputé avoir fait élection de domicile en l'immeuble social, à moins qu'il n'ait notifié à la société une autre élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire du lieu

Article L225-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

l'article L. 2331-1 du code du travail, le comité central d'entreprise ou le comité d'entreprise de la société mentionnée au I du présent article ; 3° La désignation par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections

Article L225-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

générale extraordinaire procède à la modification des statuts pour déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les membres du conseil de surveillance représentant les salariés, selon l'une des modalités suivantes : 1° L'organisation d'une élection

Article 2

—

La preuve de l'identité lors des épreuves théorique et pratique du permis de conduire est établie au moyen de l'un des documents suivants en cours de validité, ou périmés lorsqu'il en est expressément disposé ainsi : I. – Pour les Français : 1° a) Le

Article 4

—

tous les autres titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution, le certificat de travail maritime, le certificat social à la pêche ainsi que les certificats prévus par les articles 42-5 et 42-6 du présent décret sont en cours de validité

Article 3

—

Elle s'adresse : ― à tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, titulaire du permis de conduire de la catégorie C1, C1E, C ou CE en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence conformément

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

Cette demande est accompagnée des pièces suivantes : 1° Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Le cas échéant, une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente ; 3° Une copie, accompagnée le cas échéant d'une

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

de CCI France ou son représentant préside cette instance ; 2° De la délégation du personnel, qui comprend douze titulaires et douze suppléants, répartie en un nombre de collèges identique à celui retenu par les organisations syndicales pour les élections

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, en cas de circonstance imprévisible le rendant nécessaire, le ministre chargé du logement peut, par arrêté, prolonger la période de tenue des élections d'une durée maximale de six semaines.

Article 19

—

Dans les autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter de la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du III et jusqu'à la première réunion de l'organe délibérant suivant le second tour des élections

Page 116 · 3 240 résultats

← Précédent Suivant →