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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
68def34d6af9fd1f8097a334
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FEYSSAC, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Nathalie KORCHIA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
7 avril 2026
Par message adressé par le canal du réseau privé virtuel des avocats, le 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] à Châtillon a informé la cour que la Cour de cassation par arrêt
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603ad
1 avril 2025
1 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET, demeurant 140 avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326
27 mars 2019
27 mars 2019
coopération sanitaire dénommé Amplitude ; que selon son site sur Internet, ce groupement réunit, outre la clinique de la société Auxois Repos, deux sites dépendant du Centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028712074
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028712075
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835108
3 décembre 2014
3 décembre 2014
contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission a, pour apprécier les effets potentiels du projet, notamment inclus dans la zone d'influence cinématographique les établissements situés à Viry Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Y... épouse Z... née le 12 Janvier 1932 à LAGORQUE Demeurant Rte de St Michel de Castelnau 47700 CASTELJALOUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Bertrand CHAVERON, avocat APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a6
24 septembre 2002
24 septembre 2002
social est 24 rue de la Montat - BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Me Gérard CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST INTIMEES: Madame Martine X... 3A Rue de la Convention 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c1
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 30 Avril 1981 à RENNES (35) ... 35210 CHATILLON EN VENDELAIS Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me NGUYEN substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Valérie X... ... 91170 VIRY CHATILLON ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
demeurant ..., 23°/ Madame Simone YA..., demeurant 78, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 24°/ Madame Jeanne YD..., demeurant ..., 25°/ Madame Marcelle YV..., demeurant au Chanasson
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa99
31 mai 2000
31 mai 2000
Saury, n° 12, 58110 Châtillon-en-Bazois, 61 / de Mme Jocelyne YB..., demeurant ..., 62 / de Mme Bernadette YE..., demeurant ..., 63 / de Mme Danielle YF..., 64 / de M.
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
XO..., 80 ) de Mme XO..., demeurant ensemble à Châtillon, Orvault (Loire-Atlantique), 81 ) de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200116
27 janvier 2022
27 janvier 2022
rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société clinique de [Localité 2], société anonyme, dont le siège est 17 ter rue des Fauvettes, 92320 Chatillon-Sous-Bagneux
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:161
19 octobre 1977
19 octobre 1977
#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal administratif de Nancy και Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Γαλλία.
Source officielleJCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [D], demeurant [Adresse 4] Mme [C] [F] épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008085234
28 juillet 1999
28 juillet 1999
N... demeurant Hameau de l'herbe, Le Chevallon de Voreppe ; M. Frédéric F... demeurant ... ; M. Rodolphe F... demeurant ... ; Mme Cécile F... demeurant Roche Béranger à Chamrousse ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402196_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officiellePage 117 sur 132