2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Etablissements Bastien et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Bernard XB..., demeurant place des Récollets, 06110 Largentière, défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Francis G..., demeurant ..., 2 / de M.

à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

: * Facture de 1 268.40€ TTC réglée ( pièce 10 du demandeur ) * Facture de 4 776€ TTC non réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 5] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES

entreprise de travaux ; qu'il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification à la condition toutefois que le prévenu ait été en mesure de se défendre

fonctionnaires une impression suffisante et une crainte telle qu'ils se sont protégés en entendant la détonation et que Aschard a même porté sa main à son étui contenant l'arme de dotation pour être prêt à se défendre

condamnation avait été rendue in absentia au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et ensuite, si la personne avait ou non renoncé à son droit de comparaître et de se défendre

CONDAMNER Monsieur [T] à payer au défendeur la somme de 5 000 € à titre d’indemnisation du préjudice découlant du caractère abusif de la procédure introduite par le demandeur.

[U] a subi un préjudice du fait qu'il est contribuable du département et identifié comme un opposant au projet défendu par M. [Y]. Réponse de la Cour 6.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS ALIENTEK N° RG: 2026P00303 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00299 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL KIMELYS GROUP N° RG: 2026P00305 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

PRO N° RG: 2026P00306 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M. [M] [J], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS A.L.D.

À l'audience du 8 avril 2026, * Me [K] [A] a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur

[I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] comparant par Mme [N] [C], munie d'un pouvoir DEFENDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par

A l’issue, le conseil du demandeur a été avisé que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

[V] [Y] contre SAS CONCEPT RENOVATION N° RG: 2026P00435 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00424 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL ENERGIEKAL N° RG: 2026P00423 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse

[J] [Z] contre SAS NEPTUNE N° RG: 2026P00450 DEMANDEUR M. [J] [Z] [Adresse 1] à Grains 95460 EZANVILLE comparant par Me [O] Elie de la SCP G.