Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur les deux premiers moyens réunis

le commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois pour obtenir la démolition et la reconstruction de l'immeuble et l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur les deux premiers moyens, réunis

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mai 2016), que, les 23 juin 2010 et

pour obtenir paiement provisionnel par la société Jo Express Nettoyage de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur les trois moyens réunis

société Alésia minceur , Mme Y... , devenue liquidateur amiable de la société Isadépil, l'a assignée en annulation du contrat et réparation des préjudices subis ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs premières branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2017), que, le 5 juillet 2013

X... résulte du paiement de travaux par celui-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code

indispensables à la préservation des bâtiments mitoyens », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte, a violé le principe susvisé ; Et sur les troisième et quatrième moyens, réunis

l'appartement n'était pas habitable en l'état, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; Et sur les deuxième et troisième moyens, réunis

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner une cassation ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis

Transdev urbain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° X 17.28-769, A 17.28-772, B 17.28-773, E 17.28-776 et F 17.28-777 ; Sur les trois moyens réunis

société Transdev urbain VTU BMT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 17.28-770, Z 17.28-771, H 17.28-778 et G 17.28-779 ; Sur les deux moyens réunis

de la société Transdev urbain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° C 17.28-774, D 17.28-775, J 17.28-780 et R 17-28.786 ; Sur les cinq moyens réunis

du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que ses diplômes étaient insuffisants et que son expérience professionnelle était insuffisante ; Sur les premier et deuxième griefs, réunis

n'étaient pas compris dans le prix forfaitaire, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ces documents, a violé le texte susvisé ; Et sur les deuxième et troisième moyens, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que la volonté commune