de gardiennage conclu avec la société Multi transports ; que ce marché a été repris par la société TBS à cette dernière date ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé, en ce qu'il est

de nettoyage du site "banque de France", a repris à son service différents salariés affectés sur ce site à la suite de la perte du marché par leur employeur ; que, s'estimant victimes d'une inégalité

de maintenance (les marchés principaux) dont la société Spie serait contractuellement chargée par des opérateurs de téléphonie.

Il retient que l'arrivée d'un quatrième opérateur dans le secteur de la téléphonie mobile et le lancement en 2012 de ses offres très compétitives, sans rendre le marché moins concentré, ont conduit les

de la somme de 728 287,02 F (110 026,64 euros) mise à sa charge par un titre de recette émis à son encontre le 19 octobre 1993 et rendu exécutoire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de déclarer nul le marché

à la demande de la société Les Comptoirs modernes, ventes qui ont fait l'objet de plusieurs factures et bons de livraisons successifs, la cour d'appel a affirmé que ces ventes ont fait l'objet d'un marché

dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le Marché

; qu'en reprochant au salarié d'avoir mêlé les musiciens au conflit qu'il entretenait avec la direction de l'association OCNT dans lequel ils n'étaient nullement impliqués, au détriment de la bonne marche

X... à réaliser la vente de fruits en priorité avec son ancien employeur aux conditions normales du marché ; qu'ayant constaté que les parties avaient ensuite signé deux contrats ayant pour objet la vente

articles L. 152-3 et L. 125-3 du Code du travail ; qu'il en résulte qu'à supposer réunis les éléments matériels, l'infraction poursuivie ne saurait être caractérisée dans son élément légal ; que le marché

faisant valoir que ce certificat ne mentionnait pas l'appareil « Skinstation », a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aucun dispositif médical ne peut être importé, mis sur le marché

garantie décennale au titre de la réparation des dommages matériels, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 5 de l'ordonnance 2005-658 du 8 juin 2005 précise que ses dispositions s'appliquent aux marchés

méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les avis des docteurs A... et B... précisent que Mme X... peut quitter seule son lit, se lever d'une chaise et s'y asseoir, marcher

, et les replacer sur les marchés qu'elle continue d'exploiter.

montant sera chaque année déterminé par la Direction de la Société (..) au vu des résultats de ladite société, du groupe Dresdner en général, et en fonction de ( sa ) contribution personnelle à sa bonne marche

années qu'en raison de sa politique d'investissements et précisait que depuis 2012 cette capacité, indispensable à sa survie, se trouvait fortement menacée par une série de « tendances structurelles du marché

X... avant le transfert, d'autre part, parce que le marché a été repris par un groupement de deux entreprises (elle et la société Carpentier), que la part du marché dont relève M.

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France

français, les personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français et les personnes qui ont réalisé en France