opérations de gestion normale visant à améliorer la desserte ou la structure de la propriété, opérations de remembrement, opérations déclarées d'utilité publique et toute autre opération prévue par l'article R. 214-164 du code monétaire et financier ; f)

Article 2

—

En cas de pluralité de classes, cette citation doit être faite dans l'ordre numérique croissant. f) Pouvoir : Le pouvoir est daté, revêtu de la signature manuscrite du déposant, et, s'il s'agit d'une personne morale, de l'indication de la qualité du signataire

Article 231-3.02

—

La hauteur métacentrique initiale sera déterminée compte tenu de l'effet de carène liquide dû au déblai considéré pour ce calcul comme un fluide de densité fictive : λ f = λ x (3-λ)/2 pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 4.

Article 221-1

—

financier ; c) Le rapport sur les paiements aux gouvernements prévu aux articles L. 232-6-2, L. 233-28-3 et L. 22-10-37 du code de commerce ; d) Les informations et rapports mentionnés à l'article 222-9 sur le gouvernement d’entreprise ; e) (supprimé) f)

Article 2

—

du code de la sécurité sociale) ; e) Justifier à la fin du contrat de travail ou à la date de la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à mi-temps d'au moins un an d'appartenance continue dans l'entreprise ayant conclu la convention ; f)

LEGIARTI000032368100

—

. - chef de chantier gros œuvre ; Evolution professionnelle : - niveau F ; Soit les appellations suivantes de l'ancienne convention collective bâtiment : - chef de chantier 2e échelon ; Code ROME :

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

service lors de la distribution par un distributeur au détail du produit à un patient ; e) La date de chaque distribution du produit à tout nouveau patient ainsi que le nom, le numéro SIRET, le numéro AMELI et l'adresse du distributeur concerné ; f)

Article D214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 84

Code de l'action sociale et des familles

personnes physiques ou morales qui accueillent le jeune enfant en matière de qualité d'accueil ; e) Les projets d'investissements en matière de rénovation, d'entretien et de création d'équipements, de services et de modes d'accueil du jeune enfant ; f)

Article 31

—

Chapitre 1er : De l'octroi du statut de collaborateur de justice, Art. 706-63-1-2, Art. 706-63-1 A, Art. 706-63-1 B, Art. 706-63-1 C, Art. 706-63-1 D, Art. 706-63-1 E, Art. 706-63-1 F, Art. 706-63-1 G, Art. 706-63-1 H, Sct.

Article 6

—

l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur de l'autorisation ; d) L'étiquetage établi conformément à l'arrêté du 20 avril 1994 ; e) Les autres précautions d'emploi ou contre-indications, figurant le cas échéant sur la décision d'autorisation ; f)

Article 18

—

versements aux mutuelles de santé et les subventions liées aux restructurations de la défense. e) A 5 000 000 euros pour les décisions attributives de subventions et les dépenses d'intervention autres que celles relatives aux engagements internationaux ; f)

Article Annexe VII

—

Pour l'Etat : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet Pour la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) : Le président-directeur général, F.

Article 223 VP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

une autre entité constitutive du même groupe ; e) La participation à un groupement, à une exploitation en commun ou à un organisme international d'exploitation en vue du transport maritime de passagers ou de marchandises en trafic international ; f)

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82

Code de la construction et de l'habitation

substitue ; e) La démonstration que la solution proposée ne porte pas atteinte au respect des autres règles de construction applicables à l'opération ainsi que, le cas échéant, aux autres solutions d'effet équivalent mises en œuvre dans l'opération ; f)

Article Annexe III

—

. - Fréquence optimale d'évaluation de la qualité du tri des carcasses et du tri des sous-produits La fréquence optimale de contrôle (F, en nombre d'évaluations par an) est définie en tenant compte de plusieurs facteurs de risque : Tableau

LEGIARTI000051372534

—

Ces contrôles supplémentaires sont à réaliser dans un délai maximum d'un an, sauf en cas de force majeure, et avant la fin des qualifications concernées ; f) L'organisme délivrant la qualification définit les suites des résultats des contrôles de réalisation

Article 46 AI sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 10

Code général des impôts, annexe III

Cet état doit préciser que la société remplit les conditions mentionnées aux d, e et f du I de l'article 199 terdecies-0 B du code général des impôts.

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Dans les cas prévus au b du I et aux b à i du II de l'article 302 D bis du code général des impôts, en plus des formalités et obligations fixées à l'article 111-0 F, et dès lors qu'ils reçoivent annuellement dans des quantités supérieures ou égales pour

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28

Code de la propriété intellectuelle

cent reproductions ; d) Le nombre de reproductions qui se rapportent à chaque dessin ou modèle identifié ; e) La désignation usuelle du produit dans lequel le dessin ou modèle est destiné à être incorporé ou auquel il est destiné à être appliqué ; f)

Article D611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37

Code rural (nouveau)

producteurs ou leurs associations ; d) Six représentants des organisations spécialisées de producteurs des filières de productions animales, dont deux représentants des organismes regroupant des organisations de producteurs ou leurs associations ; e) Abrogé ; f)

Page 117 · 3 483 résultats

← Précédent Suivant →