Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté ses demandes de mise

transfusions de produits sanguins sa contamination par le virus de l'hépatite C, Mme Z... a recherché la responsabilité des Centres régionaux de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes, d'une part, et de Rennes

domicilié [Adresse 1], pris en son nom personnel et venant aux droits de [N] [X], épouse [F], décédée, ont formé le pourvoi n° G 21-10.556 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Rennes

[F] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes, en date du 5 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef

[S] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes en date du 5 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mayotte Motor Corporation Distribution et Hamaha Rent par la société Citadelle

de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 juin 1988 par laquelle l'ingénieur en chef du service maritime et de navigation de Loire-Atlantique a diminué de 8 à 6 % la prime de rendement

de pouvoir de la décision en date du 1er avril 1986 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté son recours gracieux tendant à l'augmentation de la part variable de sa prime de rendement

[R] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a : -fixé la moyenne des salaires à 15.816 euros ; -condamné la GJF Holding à payer à M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

société SAPE a commis une faute inexcusable responsable de la maladie professionnelle - dit que le capital de 1 923,44 euros versé à monsieur [P] [V] le 8 mars 2013 sera porté au double et que la rente

1996 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du ministre du 27 novembre 1996 rejetant la demande de Mme X... tendant au bénéfice, à compter du 1er janvier 1994, de la prime de rendement

rapport avec le kilométrage effectué ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son salarié les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Y... était lié à la baisse du rendement de sa production et de la valeur marchande de ses récoltes et constater que M.

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

civile ; * Condamner la société ETABLISSEMENT RENE aux entiers dépens.

(et par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES BRETAGNE

Z... et d'avoir accordé à celui-ci une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, qui n'a pas recherché les conditions d'emploi de M.

Garrido, a été licencié pour motif économique le 16 octobre 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 juin 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

été licencié le 1er juillet 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle