laquelle la totalité du foin des pâtures de Mme J... était destiné à l'alimentation des bovins de l'EARL, dans la mesure où il n'était nullement précisé qu'il aurait assisté personnellement à cette tâche

code du travail ; 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

B... n'assurait au quotidien aucune fonction d'entraîneur, chargé de l'animation et de tâches administratives pour lesquelles il avait l'aide de Mme F... à la rentrée de 2009 et elle invoque un mail du

habilitée ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il était fait valoir, le contrat de « conseil en optimisation des dépenses de frais de fonctionnement » prévoyait que « Partélia assiste le Groupe Comeca dans les tâches

nourrice des deux enfants, qu'il était au domicile de son épouse lorsque les enfants y étaient reçus, qu'il a reconnu garder les enfants en l'absence de son épouse et lorsque celle-ci était occupée à des tâches

visent même pas le procès-verbal ayant constaté les faits, ni les temps de conduite et de repos des chauffeurs contrôlés, ni les temps consacrés par lesdits chauffeurs à la conduite journalière et aux tâches

trouvaient effectivement en service le jour des faits, qu'il leur était permis de se déplacer dans l'enceinte carcérale, voire éventuellement d'être occasionnellement remplacés par leurs collègues dans leur tâche

(...), - des consignes régulièrement adressées individuellement aux chauffeurs et affichées dans l'entreprise ; qu'il justifiait également du suivi des chauffeurs par : - un salarié affecté à cette tâche

consenties en 1988 à Michel A... d'une part, et en 1991 à José Z..., d'autre part, que les délégations contiennent pour partie des mentions analogues, qu'en revanche Michel A... s'est vu, seul, attribuer la tâche

dans le détail de son argumentation, a constaté que les contrats à durée déterminée successifs n'avaient d'autre but que de mettre le salarié à la disposition de l'entreprise, afin d'effectuer des tâches

emploi similaire et qui effectue les démarches nécessaires à cette fin ; que la cour d'appel qui constate expressément que le poste du salarié avait été supprimé, que l'employeur l'avait placé sur une tâche

sexuel avec lui, avec une autre femme ainsi qu'avec d'autres hommes ; que, de ces déclarations, il résulte également que son employeur, s'étant heurté au refus de la partie civile, l'a affectée à une tâche

comportait le rapport d'études de sols de la société Fondatest, elle ne saurait être fautive à l'égard du maître de l'ouvrage, co-contractant, pour avoir, elle-même, négligé d'y donner suite, cette tâche

l'appareil produisant le fluide chaud ne pouvait pas constituer un élément nouveau inventif puisque cette mobilité était déjà utilisée avant le dépôt du brevet pour donner des formes originales à des taches

employaient et rémunéraient du personnel, appelé marchandiseur, toujours dans le cadre de contrats à temps partiel ; que cette pratique s'analyse en une fourniture de main d'oeuvre, dès lors que les tâches

Y... avait régulièrement refusé d'exécuter les tâches assignées par son chef de chantier et tout aussi régulièrement provoqué ce dernier ; que ce comportement général adopté par le salarié dès son retour

Y... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres en qualité de sous-traitant, alors, selon le moyen, "que la rémunération à la tâche d'un ouvrier engagé pour exécuter des travaux relevant

Concorde, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre les fonctions de salarié et celles de président-directeur général, et que ce dernier peut, dans l'exercice effectif de tâches

sécurité sociale, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les textes précités ; alors, enfin, qu'il appartenait en outre à la cour d'appel de rechercher si les tâches

technologique invoquée, la cour d'appel a violé les articles L 122-14-2, L 122-14-3 et L 321-1 du Code du travail ; 2 / que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches