Codes de loi français

Article D6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Le dossier comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération ou d'acte soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant,

Article D71-110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

l'article L. 71-110-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité de Guyane sur une base volontaire ou prévus par un texte

Article D72-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

rapport prévu à l'article L. 72-100-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité sur une base volontaire ou prévus par un texte

Article Annexe 7 quater

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=mAfLnYuTsM3qBBS5duXJF5HsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=

LEGIARTI000026238957

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES ET S SÉRIES TECHNOLOGIQUES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

LEGIARTI000024944875

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE SÉRIES SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre, persuader

LEGIARTI000024944807

OBJETS D'ÉTUDE SÉRIE L SÉRIES ES et S SÉRIES 1 Le roman et ses personnages : visions de l'homme et du monde Oui Oui Oui 2 La poésie Oui Oui Oui 3 Le théâtre : texte et représentation Oui Oui Oui 4 L'argumentation : convaincre

LEGIARTI000029065936

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (art. 4 et 5) Conseil national du

Article D2311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 99

rapport prévu à l'article L. 2311-1-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte

Article A37-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

Le recto et le verso du feuillet n° 1 de la liasse comportent le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux contraventions faisant l'objet de la procédure de l'amende forfaitaire.

Article D511-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27

La délégation ne prend aucune décision définitive concernant le personnel, sauf celles imposées par les textes. Les membres de la délégation spéciale sont indemnisés dans les conditions prévues à l'article R. 511-85.

Article R2123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

gestion à l'un de ses établissements publics, la convention est passée, après avis du propriétaire, par l'autorité compétente de l'établissement déterminée ainsi qu'il est prévu au quatrième alinéa de l'article R. 2122-4 sauf disposition contraire du texte

Article R2125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 52

l'utilisation du domaine public de l'Etat confié en gestion à un établissement public de l'Etat sont fixées, sauf si son statut en dispose autrement, par l'autorité compétente de l'établissement gestionnaire dès lors que celui-ci tient expressément du texte

Article R223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 31 > 67

prénoms des associés présents, réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L. 223-27 ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats, le texte

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 85

Toute opposition sur titres au porteur, faite à la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam), conformément au droit commun ou en vertu de textes spéciaux, n'a d'effet que pendant trente ans.

Article D124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

. 124-1 et la publication de l'acte d'échanges et cessions établi par acte notarié sont effectuées selon les modalités fixées par le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 et sous les sanctions prévues par ces textes

Article D541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Le Conseil national de l'économie circulaire peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant l'économie circulaire.

Article R713-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 46

A cet effet, il prend toutes mesures utiles pour assurer l'application des textes législatifs et réglementaires et celle des délibérations exécutoires du conseil d'administration.

Article R3411-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Il exerce en outre les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes règlementaires pris pour l'application des articles mentionnés a ̀ l'alinéa précédent

Article R143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 77

Il peut être consulté par le Premier ministre sur les projets de texte législatif ou réglementaire et sur les programmes d'action relatifs à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.