Les dispositions des articles 523-1 à 523-3 sont applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation. Pour l’application du présent article, les termes " membre(s) " mentionnés aux articles 523-1 à 523-3 signifient " client(s) ".

Article 91

—

-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et aux articles 2 à 4 et 18 du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité ; elles sont assises sur leurs revenus d'activité et à la charge des employeurs au taux de 11,95

Article Annexe 8

—

: : : : : : 5ème échelon : 3 ans 6 mois : 3 ans.

Article 1

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé, les chefs de travaux des universités sont, dans les disciplines médicales, répartis en sept échelons.

Article D4425-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application de l'article D. 4425-30 :

Article Annexe I

—

heures 30 minutes 8.2.

Article 64

—

maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1 an 2e échelon 2e échelon Ancienneté majorée de 1 an 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30

Article 15-1

—

Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 30-1. II.

Article 52

—

A compter du 1er janvier 2019, le présent article ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Guyane et au Département de Mayotte. A compter du 1er janvier 2020, le présent article ne s'applique pas à au département de La Réunion.

Article 6

—

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ ou politique économique.

Article I

—

Programme : Accueil, présentation de la formation 1 heure Thème 1 : 42 heures Thème 2 : 6 heures Thème 3 : 7 heures Thème 4 : 3 h 30 Test d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

Code de la propriété intellectuelle

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

Code de procédure pénale

de l'article L. 8221-1 et aux articles L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8224-2, L. 8231-1, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8241-1, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8251-1 et L. 8256-2 du code du travail ; 3° Délits de blanchiment, prévus à l'article 324-1 du code

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

l'article L. 521-3 ainsi que l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 ; 4° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 ; 5° Le complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles

Article 15

—

La classe de pénétration de ces couvertures doit être : Habitation de la 1re famille : T/5 ou T/15 ou T/30 ; Habitation de la 2e famille : T/15 ou T/30 ; Habitation des 3e et 4e familles : T/30.

Article Annexe II

—

:------:---------:---------: : Jour : janvier : février : :------:---------:---------: : 1 : NA : FA : : 2 : NB : FB : : 3 : NC : FC : : 4 : ND : FD : : 5 : NE : FE

LEGIARTI000043509841

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉTHIQUE SCIENTIFIQUE POUR LES ÉTUDES, LES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Article 3 Article 4

Article CTS 49

—

Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables. § 2.

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