Texte de l'article
1° Le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :
Pour les avances remboursables émises jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :
LOGEMENT ANCIEN
LOGEMENT NEUF
NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zone B
Zone C
2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :
NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT
ZONE A
ZONES B ET C
3 et moins
12 500
10 000
4 et plus
15 000
12 500
3° Le montant mentionné au 3° de l'article R. * 318-10 est défini par le tableau suivant : (en euros)
NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement
MONTANT
3 et moins
15 000
4 et plus
20 000