n'a pas été totalement détruite puisque le parking subsistait en partie avant et pouvait être utilisé par une société pratiquant l'activité de location de voiture, même si la station de lavage et un bureau

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

Y..., engagé à compter du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM,

[Y] [H], domicilié [Adresse 1]), a formé le recours n° Z 20-60.132 contre la décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

20 juin 1989), que la société Générale de Prestations (SGP) a, en 1982, confié à la société Gicquel Réalisations, assurée auprès de la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), l'aménagement de bureaux

sommes qui, selon eux, leur étaient dues par leur employeur par application de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants du département de la Gironde signée le 27 décembre 1983 ; que le bureau

de rupture, d'une indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que n'ayant pas eu connaissance de la citation, elle n'a pas comparu devant le bureau

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2004) que la société Nant'Im a confié à Mme X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation d'un immeuble de bureaux

Le Caron, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SONIB, dont le siège est à Saint-Omer (Nord), ..., 9°/ de la société à responsabilité limitée Becinor bureau d'études techniques

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

diverses sommes à titre de salaire et restitution de commissions, précisant qu'il avait travaillé pour la société du 1er septembre au 31 octobre 1987, date à laquelle il avait démissionné ; que, devant le bureau

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) qu'à la suite d'une expertise concernant un immeuble à usage de bureaux

Van Z..., et leur assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en présence de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province assignée au Bureau commun

développement (la SAD), promoteur immobilier, a confié à la SCI Val vert tertiaire (la SCI), propriétaire d'un terrain à Seynod, la réalisation et la commercialisation de deux bâtiments à usage de bureaux

de travail et la convention collective applicable prévoyaient qu'il devait bénéficier d'un logement de fonction ; qu'à la suite d'une restructuration des locaux administratifs et de l'aménagement de bureaux

Y..., conservateur du premier Bureau des Hypothèques de Paris, demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

fonctions de chef d'agence lorsque dans le cadre d'une opération d'absorption du Crédit agricole du Rhône, il a été informé par son nouvel employeur de ce qu'il lui était confié la responsabilité d'autres bureaux