Codes de loi français

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

Article Annexe

Informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) d'études en mécanique. Niveau : IV. Code NSF : 251 n.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Conduire une pelle hydraulique Travailler à proximité des réseaux. Réaliser en sécurité un terrassement à la pelle hydraulique.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : responsable d'établissement touristique. Niveau : III. Code NSF : 334p, gestion touristique et hôtelière.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique Niveau : III. Code NSF : 311 p.

Article Annexe 4

du système de management de l'énergie, conforme à la norme NF EN ISO 50001 : 2018 ou toute norme équivalente ou la remplaçant, en cours de validité délivrée par un organisme de certification au nom du bénéficiaire et pour le site géographique concerné

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : réceptionniste en hôtellerie. Niveau : IV. Code NSF : 334 t.

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau

Article 1

baccalauréat : -les titres admis en dispense figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 août 1969 susvisé ; -les titres ou diplômes ayant fait l'objet d'une homologation de niveau IV ou inscrits au niveau IV dans le répertoire national des certifications

Article 6

° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications

Article Annexe II-2

Vous avez obtenu Equivalence dans le BP Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation Brevets Fédéraux Titres à finalités professionnelle Degré 2 Degré 2 Tourisme équestre Degré 3 Degré 3 Tourisme équestre BAP

Article Annexe IV

Modalités d'évaluation - une situation d'évaluation 1 (SE1) évaluée par un enseignant de biotechnologies option santé-environnement (BSE) à partir des performances indiquées dans la grille de certification des compétences en sauvetage secourisme du travail

Article 25

Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art.

Article Annexe II c

Elles permettent de vérifier l'atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de certification. - d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune : - Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle

Article 7

Est réputé satisfaire cette exigence de rendement de température un échangeur de chaleur collectif dont le rendement en température est supérieur ou égal à 75 % selon la certification Eurovent Certified Performance Echangeur à plaques air-air (AAHE) ou

Article 56

nationale de procédure de la chambre nationale des huissiers de justice, soit d'un diplôme de l'Ecole de formation des salariés des commissaires de justice de niveau équivalent aux diplômes de niveau 5 inscrits dans le répertoire national des certifications

Article 34

Il identifie les coûts moyens par apprenti, toutes certifications professionnelles confondues, ainsi que le coût moyen par type de diplôme ou titre.

Article 7

déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications

Article 130.18

Régime de certification des bases de maintenance Les dispositions du présent article s'appliquent à : - les navires sont : - les navires réalisent une navigation exclusivement nationale à l'étranger ; 2.

Article 21.17

. - Une demande de certification de type d'un aéronef conformément au JAR 25, ou au JAR 29, ou à tout autre règlement technique de navigabilité équivalent, reste valide cinq ans, et une demande pour tout autre certificat de type reste valide trois ans