Codes de loi français

Article Annexe I

MODALITÉS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA MENTION B “SECOURS ET SÉCURITÉ” OPTION POLICE NATIONALE Titre Ier : FORMATION DES PLONGEURS Titre II : QUALIFICATION DES FORMATEURS

Article R112-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79

La Cour des comptes se réunit soit en audience solennelle, soit en chambre du conseil statuant en formation plénière ou en formation ordinaire, soit en chambre ou en section de chambre, soit en formation interchambres, soit en sections réunies

Article L6222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Le contrat d'apprentissage porte mention de la date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, de la période de formation pratique chez l'employeur et de la période de formation en centre de formation d'apprentis.

Article 2

Cette formation à caractères théorique et pratique comprend deux parties : - le programme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe défini au titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé ; - le programme

Article 4

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 ; 2° Le

Article R3411-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Le conseil de la formation de l'officier contribue à la cohérence globale de la formation des officiers aviateurs.

Article 283-4

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupent des postes d'adjoint à chef de bureau, de chef de centre, de chef de section, des fonctions de formateur, d'auditeur, de concepteur-évaluateur en formation, d'ingénierie de formation

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 02 > 60

d'évaluation de la qualité des formations relevant de ce répertoire.

Article D1151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42

-La formation prévue au I est complétée par une formation de remise à niveau. III.

Article R3411-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Le directeur général de la formation militaire est notamment chargé : 1° De concevoir et mettre en œuvre les formations militaire et aéronautique ; 2° D'assurer la gestion des partenariats avec les organismes militaires et civils, français et étrangers

Article R212-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS

Article D122-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 85 > 26

La formation qualifiante dispensée sous statut scolaire a une durée n'excédant pas une année scolaire, éventuellement renouvelable en fonction de la durée de formation nécessaire pour accéder au diplôme.

Article L4321-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 41

Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4321-10 sous forme d'informations certifiées.

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20

autre organisme public ou privé de formation.

Article D226-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 25

A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.

Article D212-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 17

Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces diplômes respectent le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique.

Article 1

Les modalités de cette formation sont consignées et attestées dans ce registre de formation ; 2° Aux fins du présent arrêté : .1 le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime

Article Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 70

FORMATION EN DISTANCIEL La formation en distanciel comprend les modes synchrone et asynchrone.

Article ANNEXE II

CONTENU DES FORMATIONS (cf. art. 15 de l'arrêté) DOMAINES DE FORMATION HORAIRES COEFFICIENTS 1. Formation pédagogique générale théorique et pratique. 1.1.

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

La formation peut être délivrée en partie à distance.