lui pour tentative de vol avec arme et séquestration illégale, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

1987, qui, pour tentative d'obtention d'avantages indus par preneur sortant, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

social est à Chocques (Pas-de-Calais), ..., ledit syndic demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de la société PARFUMS YVES SAINT-LAURENT, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., défenderesses à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Eric Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Antonio X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

.., défendeur à la cassation ; En présence de : - La Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) région Nord-Picardie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la société anonyme Robert Fournier, dont le siège social est 1, place du Marché, à Chedde (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Yves D..., demeurant ..., "Les Genêts", défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les éléments de preuve qui lui sont soumis ; Attendu que, pour faire droit à l'appel en

vérification de comptabilité de la société chypriote "Les Embruns" (la société), en 1998, l'administration des impôts a constaté que cette société mettait gratuitement à la disposition de son associée unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2014), que la Caisse des règlements pécuniaires

fucus vesiculosus ; qu'en ce qui concerne, l'origine des algues, il n'est justifié ni d'une qualité exceptionnelle ni d'une provenance de sites spécialement protégés ; que le produit n'avait rien d'unique

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

N... : Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Nicolaÿ de Lanouvelle et L... pour M.

Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de Michel Y... le délit de falsification incriminé

du fait des agissements de Gilbert D... et à raison notamment de la destruction par le receveur des finances de Compiègne d'une grande partie des archives de son service, pour la période des faits incriminés

mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 27 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012