Codes de loi français

Article 228-10.03

de route tel que celui mentionné au sous-alinéa. 1.2 ou d'un gyrocompas. 1.4 Si elle estime qu'il n'est ni raisonnable ni nécessaire d'exiger la présence à bord d'un compas magnétique étalon et si la nature du voyage, la proximité du navire de la terre

Article Annexe 4

Grues visite périodiques 1 an Spécialiste Article 14.13 Installations à gaz liquéfiés 3 ans Expert Article 15.09 (9) Moyens de sauvetage A l'expiration du délai spécifié par le fabricant Article 15.10 (9) Résistance de l'isolation, mise à la terre

Article Annexe 6

combat (CENTAC) ; - 1er régiment de choc - Centre national d'entraînement commando (CNEC) ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - 94e régiment d'infanterie - Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) ; - centre du renseignement Terre

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

-Pour la réalisation des missions définies au I, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent : 1° Acquérir, dans le but de les rétrocéder, des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières ; 2° Se substituer

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

biodiversité porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que des Terres

Article R5791-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article 28

de la part du service dans le marché publicitaire, du respect de l'égalité de traitement entre les différents services et des conditions de concurrence propres à chacun d'eux, ainsi que du développement de la radio et de la télévision numériques de terre

Article Annexe 2

Levé de plan, terre et mural à l'échelle, d'une pièce des immeubles du Mobilier national aux fins de pose d'un tapis moquette, d'une tenture murale et de rideaux de croisée (six heures). Tapissier en décoration 44 heures 1.

LEGIARTI000049370250

(Terre-de-Haut) Marie-Galante (Plage de Murat) 30 Antilles Maritime Guadeloupe Saint-Martin (baie du Marigot) Marie-Galante (Plage de Murat) 309 Antilles Maritime Guadeloupe Saint-Barthélemy Marie-Galante (Plage de Murat

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

pour la réalisation de logements en accession à la propriété qui bénéficient d'une aide destinée aux personnes physiques à faibles revenus, pour financer l'acquisition de logements évolutifs sociaux ; 2° Les terrains appartiennent à une liste de parcelles

Article 1

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or Dijon Néant Circonscription judiciaire de Dijon Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Antenne de Guingamp Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre

Article 1

III Conducteur de travaux. 230 p 5 ans Ministère de la défense, armée de terre, Ecole supérieure et d'application du génie (ESAG).

Article Annexe

scientifique : horaires des enseignements du cycle terminal CLASSE DE PREMIÈRE Matières Horaire de l'élève Enseignements obligatoires : Mathématiques 4+(1) Physique-chimie 2,5 + (2) Sciences de la vie et de la Terre

Article Annexe II

délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail n° 108 de 1958 et n° 185 du 19 juin 2003 et à la convention visant à faciliter le trafic maritime international signée à Londres le 9 avril 1965, en cas de descente à terre

LEGIARTI000047690031

multiplication des plantes ornementales autres que les semences 0 % Tospovirus des taches nécrotiques de l'impatiens [INSV00] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences 0 % Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

Article 2

Pour prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit : 1° Etre âgé à la date de la cessation de l'activité agricole de cinquante-cinq ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres

Article 12

requis est supérieur à cinq, la mention de la moyenne de ces taux de germination est suffisante ; 8° Pour les semences de plantes fourragères, de céréales, de betteraves, de légumes, de plantes oléagineuses et à fibres, et pour les plants de pommes de terre

Article ANNEXE IV

Membre du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie et organismes correspondants pour le service de santé des armées, le service de l'énergie opérationnelle et la direction générale

Article 77

-Les articles 23 à 25 et 56 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. VI.

LEGIARTI000028139269

chasse devant soi ; ― chasse à l'approche et à l'affût ; ― chasse en battue du petit et du grand gibier ; ― chasse au gibier d'eau et aux autres gibiers migrateurs ; ― chasse à tir à l'arme à feu ou à l'arc ; ― petite et grande vénerie ; ― vénerie sous terre