Partie d'épreuve professionnelle : Prévention santé environnement coefficient 1 L'épreuve de prévention santé environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les

Article ANNEXE III c

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LEGIARTI000051500136

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, chargé du pôle installations classées ; G. - Directions (régionales) de l'environnement, de l'aménagement et du logement : - chef du service prévention des DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.

LEGIARTI000030292147

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Prévention du suicide Avec 16,2 suicides pour 100 000 habitants, la France se situe dans le groupe des pays européens à taux élevés de suicide.

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

Elle définit et rend publics : a) Les méthodologies d'évaluation médico-économique adaptées aux différentes activités de prévention et de soins en prenant en compte l'efficacité, la qualité, la sécurité, l'organisation et les coûts de la prévention et

LEGIARTI000043085566

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. - Préambule - contribuent à la prévention, au dépistage et à la prise en charge de la tuberculose, en exerçant des activités d'information, de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ; Le CLAT s'organise autour d'une équipe pluridisciplinaire

Article 42-1

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A ce titre, notamment, les commissions de visite et d'étude ainsi que les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peuvent procéder à des vérifications de la conformité aux normes de sécurité et de

Article 12

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compétente pour l'élaboration et le suivi du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ou, le cas échéant, du plan régional de prévention

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 53

Code de la sécurité sociale

responsabilité n'est pas attribuée aux organismes locaux et est chargée de la gestion du risque ; 1° bis D'établir les états financiers combinant les opérations mentionnées à l'article L. 241-2 ; 2° De définir et de mettre en oeuvre les mesures de prévention

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

Code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues par l'accord ou d'une transposition automatique dans certains cas en vue de leur intégration au sein de celui-ci, conformément au premier alinéa de l'article L. 162-32-2 ; 3° Les modalités d'organisation des actions de prévention

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code rural (nouveau)

médical des caisses de mutualité sociale agricole ; 5° De procéder aux répartitions des recettes et compensations de charges dans les conditions prévues par décret ; 6° De promouvoir et animer l'action sanitaire et sociale ; 7° De promouvoir la prévention

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Ils organisent des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l'information

Article Annexe IV

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- Santé - Environnement U36 Sous-épreuve E36 : Prévention - Santé - Environnement U36 Épreuve E4 - Épreuve d'anglais U4 Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante U4 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51 : Français U51

LEGIARTI000023708913

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Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, présenté le 2 octobre 2009, a pour objectif d'exploiter toutes les possibilités offertes par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Article L411-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 14

Code de l'environnement

des plans mentionnés à l'article L. 411-9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui détermine notamment : 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention

Article 26

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I. - La visite de mise en service a pour objet, en vue de la délivrance des titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution prévus à l'article 3, de : 1° Vérifier que toutes les prescriptions de l'autorité compétente fixées, s'il y a lieu

Article 411-1.10

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Cette exemption est délivrée après avis u Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Article 5

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-Prévention de la dissémination de substances dangereuses ou radioactives.

Article D4622-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 22

Code du travail

-Le montant des cotisations versées pour chaque travailleur au service de prévention et de santé au travail interentreprises ne peut être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % du coût fixé par l'arrêté prévu à l'article D. 4622-27-5. II.

Article Annexe

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6 15 Responsable sectoriel dans la gestion comptable Niveau C 15 10 Gestionnaire comptable ou financier Gestion des moyens généraux Niveau B 1 15 Responsable des moyens généraux Niveau C 5 10 Gestionnaire Prévention

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