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de licenciement économique ; qu'en retenant que la société Henkel technologies France avait manqué à son obligation de loyauté, lors de l'établissement de l'ordre des licenciements, pour ne pas avoir pris

faisant bénéficier d'une formation d'adaptation, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si l'employeur ne justifiait pas de l'impossibilité de reclasser les salariés, a privé

au sein d'une entreprise d'accueil, même étroite et permanente, ne suffit pas à établir l'existence d'un contrat de travail entre cette dernière et le travailleur intégré ; qu'il en résulte que le fait

Le même jour, il a accepté l’offre de prise en charge par l’OFII et a bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

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de rémunération non prévus par les dispositions de l'accord collectif comme l'intégralité des primes versées, intégration que la société Nestlé France s'est trouvée contrainte d'opérer en exécution des

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