Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 048 résultats pour « Article 219-23 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23
Article 1
a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1
Article 27
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
LEGIARTI000019768407
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe
Article L122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44
Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.
Article L811-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43
Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, les dispositions suivantes du présent code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les livres Ier à III, à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 335-4 et des articles
Article 2
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Article 1
La catégorie de prestations mentionnée au 1° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par les forfaits suivants : 1° Des forfaits de séjour
Article 25
Toutefois, dans le cas où l'assuré est en droit de bénéficier de l'avantage de reconstitution de carrière visé aux articles 22 (1°), 23 et 24 ci-dessus, l'avantage proportionnel est calculé en fonction du nombre d'années de cotisations effectivement versées
Article L2223-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49
Les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent être titulaires de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 au seul vu de la capacité
Article R6213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
La Commission nationale de biologie médicale est consultée sur les projets d'arrêté et de décision mentionnés aux articles L. 6211-3, L. 6211-22, L. 6211-23, L. 6213-2 et L. 6213-2-1.
Article L5125-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84
conditions dans lesquelles le remplacement du titulaire d'une officine prévu à l'article L. 5125-21 doit être assuré par des pharmaciens ou par des étudiants en pharmacie justifiant d'un minimum de scolarité ; 4° Les modalités d'application des articles
Article 5
- Code de la sécurité sociale. Art. L142-4, Art. L225-1-1, Art. L243-7, Art. L243-7-1 A, Art. L243-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L724-11, Art. L725-12, Art.
Article 2
Ces rémunérations, revalorisées, le cas échéant, selon les règles définies à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en compte dans la limite du double du plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur à la date de
Article L330-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05
de procédure pénale, ainsi qu'aux agents des douanes et aux agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires en application, respectivement, des articles 28-1 et 28-2 du même code ; 4° Aux militaires de la gendarmerie ou aux
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