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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500301_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

France, notamment son oncle et sa tante, chez qui il réside et précise, en outre, disposer d’une promesse d’embauche et demande d’autorisation de travail en qualité de vendeur polyvalent/ conseiller beauté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300999_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS Institut Foch, qui exerce une activité de salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er juillet 2015 au 31 mars 2019, à l'issue de laquelle elle a été

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111744_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00582

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

communautaire « BE », qu'elle jouissait « d'une importante notoriété, notamment en relation avec un magazine et un site Internet ( ) et en particulier pour présenter des tendances en matière de mode, de beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... a fait preuve de familiarité à son égard (tutoiement, utilisation du prénom), l'a complimentée à plusieurs reprises sur sa beauté, lui a palpé le ventre, a tenu des ''propos touchant à son intimité

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabe9

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

. *** La société SEBM, ayant pour objet l'activité de bains maures, hammam, spa, soins esthétiques et de beauté, a été créée en décembre

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

n'avait strictement aucun rapport avec l'activité professionnelle de Madame [L] puisqu'il s'agissait soit de sites de vente en ligne ( lingerie féminine, bijoux, chaussures pour femme, institut de beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ed1d76a69b5306add072

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

commercialiser dans l'enceinte du centre de remise en forme tout produit, quel qu'il soit, lié ou non à son activité (notamment des compléments alimentaires et des produits naturels relatifs à la santé, à la beauté

Source officielle
CA

6e Chambre C

60364e3831baceaf75cd1ed8

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Elle a suivi une formation d'esthéticienne en 1982, a cessé de travailler de 1984 à 1991 puis a travaillé à temps partiel dans un institut de beauté de 1991 à 2003.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986069

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

; qu'au regard de cet objectif, le classement de ce secteur en zone ND n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que le plan d'occupation des sols révisé maintient l'Ile de Beauté

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008162611

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'il en va de même de l'appréciation selon laquelle l'implantation de la ligne portait atteinte à la beauté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

maquillage des ongles, dans le cadre du bloc de compétences " techniques esthétiques liées aux phanères ", ce diplôme permettant notamment de travailler au sein d'un centre esthétique spécialisé dans la beauté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209771_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

que cela ressort de l’extrait Kbis produit à l’instance, est liée à la coiffure, la vente de marchandises et de matériels liés à l’activité de coiffure et de façon générale toute activité liée à la beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec296c9bddc825847638

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

annonce mentionnant son numéro de téléphone portable personnel, aux fins de recherche d'une manucure certes travaillant de manière indépendante, pour 3 jours par semaine pour des soins des « mains, beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85736

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

ENTRE : Maître Jean Claude A... agissant es-qualité de mandataire liquidateur de monsieur Y... ... 60600 Saint Aubin sur Esquerry ...Hotel de Ville 82000 MONTAUBAN Rep/assistant : Me F... loco la SCP BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a58

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

relevé de compte, établi de la main même de Monsieur Henri X..., que son épouse avait perçu, entre décembre 1979 et février 1980, la somme de 288.000 francs provenant de la vente de son institut de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

relevé de compte, établi de la main même de Monsieur Henri X..., que son épouse avait perçu, entre décembre 1979 et février 1980, la somme de 288.000 francs provenant de la vente de son institut de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... 583 chemin de Sirech 82170 CANALS Rep/assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) loco la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) SCP Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f43

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Madame Jeanine Y... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de l'ASSOCIATION BEAUTE-LEVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

capitaux entre fin 1999 et début 2000 et y a effectué des investissements immobiliers conséquents ; Qu'il a lui-même reconnu fin 2000 terminer de monter ses affaires (confection, immobilier et salon de beauté

Source officielle

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