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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500301_20251001
1 octobre 2025
France, notamment son oncle et sa tante, chez qui il réside et précise, en outre, disposer d’une promesse d’embauche et demande d’autorisation de travail en qualité de vendeur polyvalent/ conseiller beauté
2ème Chambre
DTA_2300999_20250410
10 avril 2025
La SAS Institut Foch, qui exerce une activité de salon de beauté, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er juillet 2015 au 31 mars 2019, à l'issue de laquelle elle a été
10ème chambre
DTA_2111744_20230328
28 mars 2023
exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la location de biens immobiliers résidentiels, ou la coiffure et les soins de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00582
27 juin 2018
communautaire « BE », qu'elle jouissait « d'une importante notoriété, notamment en relation avec un magazine et un site Internet ( ) et en particulier pour présenter des tendances en matière de mode, de beauté
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005
10 janvier 2018
Y... a fait preuve de familiarité à son égard (tutoiement, utilisation du prénom), l'a complimentée à plusieurs reprises sur sa beauté, lui a palpé le ventre, a tenu des ''propos touchant à son intimité
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabe9
30 mars 2017
. *** La société SEBM, ayant pour objet l'activité de bains maures, hammam, spa, soins esthétiques et de beauté, a été créée en décembre
17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
n'avait strictement aucun rapport avec l'activité professionnelle de Madame [L] puisqu'il s'agissait soit de sites de vente en ligne ( lingerie féminine, bijoux, chaussures pour femme, institut de beauté
Pôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
commercialiser dans l'enceinte du centre de remise en forme tout produit, quel qu'il soit, lié ou non à son activité (notamment des compléments alimentaires et des produits naturels relatifs à la santé, à la beauté
6e Chambre C
60364e3831baceaf75cd1ed8
17 novembre 2015
Elle a suivi une formation d'esthéticienne en 1982, a cessé de travailler de 1984 à 1991 puis a travaillé à temps partiel dans un institut de beauté de 1991 à 2003.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007986069
15 janvier 1999
; qu'au regard de cet objectif, le classement de ce secteur en zone ND n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que le plan d'occupation des sols révisé maintient l'Ile de Beauté
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008162611
9 juin 2004
l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; qu'il en va de même de l'appréciation selon laquelle l'implantation de la ligne portait atteinte à la beauté
6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
maquillage des ongles, dans le cadre du bloc de compétences " techniques esthétiques liées aux phanères ", ce diplôme permettant notamment de travailler au sein d'un centre esthétique spécialisé dans la beauté
1ère Chambre
DTA_2209771_20241128
28 novembre 2024
que cela ressort de l’extrait Kbis produit à l’instance, est liée à la coiffure, la vente de marchandises et de matériels liés à l’activité de coiffure et de façon générale toute activité liée à la beauté
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec296c9bddc825847638
10 mai 2012
annonce mentionnant son numéro de téléphone portable personnel, aux fins de recherche d'une manucure certes travaillant de manière indépendante, pour 3 jours par semaine pour des soins des « mains, beauté
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85736
5 septembre 2001
ENTRE : Maître Jean Claude A... agissant es-qualité de mandataire liquidateur de monsieur Y... ... 60600 Saint Aubin sur Esquerry ...Hotel de Ville 82000 MONTAUBAN Rep/assistant : Me F... loco la SCP BEAUTE
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
relevé de compte, établi de la main même de Monsieur Henri X..., que son épouse avait perçu, entre décembre 1979 et février 1980, la somme de 288.000 francs provenant de la vente de son institut de beauté
6253c992bd3db21cbdd88ade
6253c993bd3db21cbdd88af4
14 novembre 2006
CABINET PASCAL Y... 583 chemin de Sirech 82170 CANALS Rep/assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) loco la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) SCP Z...
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Madame Jeanine Y... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de l'ASSOCIATION BEAUTE-LEVI
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
capitaux entre fin 1999 et début 2000 et y a effectué des investissements immobiliers conséquents ; Qu'il a lui-même reconnu fin 2000 terminer de monter ses affaires (confection, immobilier et salon de beauté
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