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D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c60

Appel

22 janvier 2021

laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au plan annexé" à leur acte de vente et de poser une boîte

Source officielle

civ2

à Mme X... de ce qu'elle se désiste du pourvoi dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C200723

Cassation

16 mai 2013

pas été avisé du dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier alors que son adresse figure à l'extrait K bis de la SCI et que le siège social statutaire ne comporte aucun bureau ou personnel et donc aucune boîte

Source officielle

61372527cd5801467741b64b

Cassation

13 février 1992

motif que le dépliant qui contenait cette publicité portait, comme adresse, celle de "Cacel Open ..., qui correspondait à l'association dont Pastorelli était le président ; "alors que l'existence d'une boîte

Source officielle

comm

6137210bcd580146773f089a

Cassation

2 mai 1989

est ... (7e) et le domicile personnel ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE PONTHIEU-LA BOETIE

Source officielle

civ1

613721c3cd580146773f7083

Cassation

13 octobre 1992

de la société Artois Poids Lourds (A.P.L) ; que le réparateur a, d'une part, détecté la panne due à la présence d'air dans le circuit d'alimentation en carburant, et, d'autre part, remis en état la boîte

Source officielle

civ2

613723d2cd5801467740e966

Cassation

11 avril 2002

la radiation de quarante-trois électeurs, dont Mmes X..., Clarisse Y..., Marcellin Y..., A..., B..., C..., D..., E..., G..., H..., Jacques I..., Paterne I..., J..., K..., L..., M..., Maspimby épouse Bonte

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soc

613723d4cd5801467740eb15

Cassation

13 décembre 2001

avec incapacité permanente partielle de 28 % ; qu'il a produit le 11 décembre 1991 un certificat médical de son médecin traitant faisant état d'une limitation de la flexion du genou, de douleurs et boiteries

Source officielle

civ1

613722a3cd580146773ff725

Cassation

21 mai 1996

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Paierie départementale d'Ille-et-Vilaine, domiciliée Boîte

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2ème chambre - JU

DTA_2102814_20220913

Administratif

13 septembre 2022

A, qui ne conteste pas souffrir d'une cardiopathie hypertensive depuis l'âge de 28 ans, fait cependant valoir qu'il souffre également d'une " boiterie de la marche " en raison d'un accident alors qu'il

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402254_20240430

Administratif

30 avril 2024

La fiche " détail de suivi du courrier " a fait état d'une boîte à lettres " non identifiable ". M. A produit un pli qui lui a été adressé le 17 janvier 2024 portant les mentions suivantes : " M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110805

Cassation

23 novembre 2022

la société [Localité 5] électro diesel à hauteur de 90% ; ALORS QUE, premièrement, en imputant à faute l'absence de consultation du carnet d'entretien physique pour s'assurer que la vidange de la boîte

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00049

Cassation

4 février 2026

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

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2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

Il a été coupé et une tôle soudée en travers du caniveau pour boucher le bout coupé du caniveau.