#Paul Craeynest en Michel Vandewalle tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Zaak 12-70.

. # Michel Janssen contro Landsbond der christelijke mutualiteiten. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeidsrechtbank Tongeren - Belgio. # Lavoratori indipendenti. # Causa 23-71.

. # Michel Hendrickx tegen Raad van de Europese Unie. # Ambtenaren - Intern vergelijkend onderzoek. # Zaak T-376/03.

M Michel X... a été admis en hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement à la demande d'un tiers (sa mère), le 28 décembre 2016 compte tenu du certificat médical du docteur Michael

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de l'Entreprise Michel Paturaud, dont le siège est ...

AVRIL 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWM [W] [N] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël

Michel X..., - M.

plus de trois mois ; "aux motifs que, selon les constatations effectuées par les gendarmes de la brigade territoriale du Neubourg et relatées dans leur procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël

Michaël Y...irrecevable, - le débouter de ses demandes, - constater l'absence de prescription acquisitive au bénéfice de M. Michaël Y..., - constater l'occupation illicite de la parcelle B 383 par M.

Présentant une double valvulopathie aortique et mitrale, elle a saisi l'ONIAM en septembre 2011 d'une demande dirigée contre l'AFSSAPS et Les laboratoires Servier.

En l'espèce il ressort des témoignages de Michaël F...et Nadia G... que les époux avaient cessé de cohabiter le 18 juin 2008, date du dépôt de la requête en divorce de Michelle Y....

même durée, enregistrée dans différents pays dont la Norvège ; que par acte notarié du 4 avril 1985, cette société a cédé à la société Manufacture iséroise de chaussures et d'articles de sport (société MICAS

Michael X... était désigné comme président et Gabriel X... comme directeur général. Le capital de la société Holding X...Frères était détenu à 50 % par Gabriel X... et à 50 % par Michael X....

pris de la violation des articles 464-1, 512, 569 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Mickaël

qu'il a considéré que la détention provisoire de Tania X... était - en l'état de l'information - l'unique moyen d'empêcher une pression de sa part sur les témoins, et tout particulièrement sur son fils Mickaël

B... pour l'informer de ces faits, lequel a prévenu son ex-femme, Mme D..., à qui Ingrid a confirmé avoir été violée ; que d'ailleurs le lendemain des faits, Ingrid B... a envoyé un message à Michael E

R... versées aux débats, que le temps de trajet entre Boulogne-Billancourt et le pont Saint-Michel était d'environ quarante minutes et que le trajet retour était inférieur en raison du courant portant

l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans divers locaux d'habitation et professionnels, sis à Paris, dont les locaux et dépendances occupés en droit ou en fait par lui-même et/ ou Michèle