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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110253
26 avril 2017
26 avril 2017
Société GARAGE SOURGET dans la survenance du sinistre du véhicule de Madame [N], et l'a condamnée à ce titre au paiement des sommes de 172,68 €, 7398,07 € au titre des frais de remplacement du moteur
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
9 juin 2011
Par lettre du 27 avril 2006, la société [D] [Localité 7]-[Localité 10] a informé Madame [F] de la nécessité de remplacer le moteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle a confié à la SARL ROMAGNY le remplacement de la pompe à moteur thermique qui alimente en eau de la rivière voisine le réseau d'arrosage par une pompe entraînée par un moteur électrique, suivant devis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
moteurs, marque ZF, étaient différents.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300103_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2016 ; il est décédé le 14 septembre 2022 et avait procédé à la rédaction de son testament le 13 septembre 2022 devant notaire au Portugal, afin de donner son consentement pour une insémination " post-mortem
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc73
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il a par conséquent conclu à l'existence d'un défaut de conception du moteur en excluant tout défaut d'entretien ou d'utilisation.
Source officiellesoc
6137246dcd5801467741566f
2 mars 2005
2 mars 2005
X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Henri Castilla de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs et cérébraux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1c
11 janvier 1983
11 janvier 1983
DU CHANGEMENT DU MOTEUR D'UN CHARGEUR QU'ELLE LUI AVAIT VENDU ET QUI, A LA SUITE DE PLUSIEURS PANNES, DEVAIT SELON ELLE ETRE REMPLACE, ALORS, QUE LE DELAI CONTRACTUEL DE GARAMTIE ETAIT EXPIRE, LA COUR
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d42
31 mars 1993
31 mars 1993
accidents de la circulation, condamnée à le garantir ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'en l'absence de tout contact de la victime avec le véhicule terrestre à moteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200097
13 janvier 2011
13 janvier 2011
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise à la page 3, sixième paragraphe, en ce que l'arrêt mentionne : "dont le moteur
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ba4
21 juin 1983
21 juin 1983
RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNES PAR LA COLLISION DES LORS QUE CELLE-CI AVAIT, SUR LE PLAN DE LA CAUSALITE, INITIALEMENT ETE PROVOQUEE PAR UN "BATEAU", SANS DOUTE DEPOURVU DE FORCE MOTRICE PROPRE,
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551eb
20 avril 1972
20 avril 1972
DE FAIRE APPLICATION, EN L'ESPECE, DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, AU MOTIF QUE CE TEXTE NE CONCERNE QUE LES MACHINES AGRICOLES, TELLE-UNE BATTEUSE ET NON UNE SIMPLE TRONCONNEUSE MUE PAR UN PETIT MOTEUR
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5527f
3 mai 1972
3 mai 1972
A L' ARRET, NE PRESENTAIT AUCUNE DIFFICULTE NI AUCUN DANGER MALGRE L' EXIGUITE DE L' EMPLACEMENT ET QUE LE FAIT POUR LA VICTIME D' AVOIR LAISSE LE MOTEUR EN MARCHE POUR REMETTRE LA COURROIE CONSTITUAIT
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46349
30 novembre 1994
30 novembre 1994
qu'il n'avait pas été voulu par les malfaiteurs ; qu'en effet ledit incendie résultait de l'abandon par un conducteur non autorisé du tracto-pelle, coincé dans le mur partiellement effondré avec le moteur
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036927151
4 mai 2018
4 mai 2018
2017 par laquelle la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informée de la clôture de sa plainte relative au fait que la saisie de ses nom et prénom dans le moteur
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046228
4 juin 2014
4 juin 2014
A...a commis des faits de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur avec délit de fuite, pour lesquels il a été condamné par jugement du 4 novembre 2008 à la peine de huit mois
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06568
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Miguel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2010, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'invalidation de son permis de conduire résultant
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c98c
20 février 1992
20 février 1992
a déclaré Monceau coupable de tromperie ; "au motif qu'il n'avait pas remis à B... la carte grise du véhicule dont il lui avait vendu la caisse, sur laquelle Bernard B... se proposait d'adapter le moteur
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51f6
19 novembre 1991
19 novembre 1991
X... a acheté à la société générale Transmissions automobile (GTA) un moteur Renault d'occasion, reconditionné par la société Y...
Source officiellecomm
613720efcd580146773ef9c9
17 janvier 1989
17 janvier 1989
1986) de l'avoir condamnée in solidum avec la société d'Exploitation et de Construction Aéronautique (SECA) à réparer le préjudice subi par la société René Brisach, à la suite de l'avarie survenue au moteur
Source officiellePage 118 sur 1320