gestion des déchets ; e) Des prescriptions garantissant la protection du sol et des eaux souterraines, concernant notamment les moyens nécessaires à l'entretien et à la surveillance périodique des mesures prises afin de garantir cette protection ; f)

Article L229-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de l'environnement

informations relatives à l'exploitation du site ; e) Les informations relatives aux modifications survenant dans l'exploitation du site et, de manière générale, toute information utile pour évaluer le respect des conditions fixées dans l'autorisation ; f)

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Code de la sécurité sociale

10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres ; f)

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ; e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à quatre mètres et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; f)

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

que définies à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 ; e) Vol se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours duquel aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué ; f)

Article D6313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 32

Code général des collectivités territoriales

1421-14, les archives de la collectivité de Saint-Martin sont assimilées aux archives de la commune ; 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 1421-9 est complétée par la liste des documents mentionnés à l'article R. 1421-14 à l'exception du f

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

cas échéant, les éléments de diagnostic de performance énergétique ; e) Année et mode d'entrée dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, transfert de propriété ou d'usufruit au cours de l'année civile précédente ; f)

Article 1649 quater H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

Les associations mentionnées à l'article 1649 quater F s'assurent de la régularité des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger que leur soumettent leurs adhérents.

Article 154 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

. – La contribution afférente aux revenus mentionnés aux a à e et f du I et au II de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux premier alinéa et 1° du I de l'article L. 136-7 du même code, imposés dans les conditions prévues à l'article

Article 1681 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

Code général des impôts

F. Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les café-concerts, les music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances ; f)

Article R123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02

Code de commerce

légalement prévu, ou membres de tel organe ont le pouvoir d'engager seules ou conjointement la société à l'égard des tiers et de la représenter en justice ainsi que celles qui participent à l'administration, à la surveillance ou au contrôle de la société ; f)

Article D1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

; c) Le directeur régional des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi ; d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; f)

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne ; d) Un représentant de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile ; e) Un représentant de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; f)

Article 7

—

aux (ii) et (iii), fixé dans le contrat conclu avec le client ou les conditions générales du service, le cas échéant dans le cadre d'une délégation de service public, et appliqué mensuellement sur la période du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 ; f)

Article ANNEXE 13

—

jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ; - limite parcelle section AC n° 141 jusqu'au CD 84 ; - C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ; - du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.

Article ANNEXE 28

—

-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ; - de l'avenue J.-F.

Article 41

—

annuellement ne dépasse pas 10 % du flux total de COV canalisés et diffus de référence ; - les flux résiduels annuels de COV mentionnés à l'annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé, ou de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360 F

Article 3

—

préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur ; e) Les personnes habilitées des ministères exerçant une tutelle sur les établissements d'enseignement dispensant des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur ; f)

Article Annexe 2

—

Calculer K = R + 1 et rechercher la correspondance dans la table suivante : K= 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 clé A B C D E F G H J K L M

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