Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, signé W.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, signé W.

Pour le cas où la requérante ne se verrait pas accorder l'aide juridictionnelle, la somme précitée lui sera directement versée.

Vennéguès, président, M. Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, signé J.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, signé J.

administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés et contrats publics en vertu

. # Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 7-54 ja 9-54. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg versus ESTÜ

Y..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat

Vennéguès, président, M. Desbourdes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Vennéguès a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] [Z] selon laquelle "il ne se verrait pas travailler au sein d'un autre rayon du magasin et que toute proposition de reclassement sur les postes d'employés commerciaux (hors boucherie) ou de caisse

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 1994), que les consorts X... et la société Altitude 1800 sont propriétaires de deux immeubles contigus édifiés en vertu

BOUTET et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE " LES VERGERS

prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 3] [Localité 1], Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS

son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS