responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Les Vergers

Y..., ès qualités de liquidateur du GAE, fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'en vertu des dispositions de l'article L. 122-2 du code des assurances, un contrat s'est formé le 27 février 1997 entre la SCI

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société MVA Veralu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 janvier 2013), que la société MVA Veralu

les sommes de 50.155,55ä au titre des travaux de reconstruction et 38.112,25 ä au titre des pertes, fixé aux mêmes montants la créance chirographaire de PUJOL VERDAGUER sur ISOTEC à porter sur l'état

PEPINIERES [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE DE LAMARLIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

et le 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Wéry 404 pris en la personne de son syndic, la société Square Habitat Nord de France, représenté par la SCP Robiquet-Delevacque-Verague-Yahiaoui-Passe

devant le conseiller de la mise en état, A titre subsidiaire, - déclarer mal-fondée la société MVA Veralu en sa demande de radiation, En toute hypothèse, - débouter la société MVA Veralu

CONSULTING GROUP (RCS D’[Localité 8] 849 063 680) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe VERAGUE

ARRET N° [E] C/ [6] Copies certifiées conformes - Mme [Y] [E] - [6] - Me Jean-Philippe VERAGUE - tribunal

, qu'une société italienne Covone ayant commandé plusieurs palettes d'échalotes à la société Le Vili, la marchandise a été expédiée depuis la Bretagne jusqu'à Perpignan, auprès de la société Pujol Verdaguer

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 12 avril 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de La Louvière, représentée par Me Verague

ENTREPRISE DE BATIMENT FLAQUET Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

A D, représenté par Me Verague, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles

PAR LA FEMME ET CELLE DE BIGNOLLES CONDUITE PAR VERDAGUER ; QUE LES DEUX VEHICULES QUI SE SUIVAIENT FURENT ENDOMMAGES ET DAME X...

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI VERAU a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 17 janvier 2022 pour la somme de 2921,82 euros.

, de dire si ces enfants avaient fait l'objet de pénétrations anales, de dires si ces constatations était compatibles avec des pénétrations péniennes ou autres, de dire s'il existe des lésions de la verge

(Val-de-Marne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Véralu, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 6 / de la société Heulin, société en nom collectif