La conduite encadrée est accessible à partir de l'âge de seize ans aux élèves ayant validé la formation préalable à l'obtention du permis de conduire des véhicules légers ou des véhicules du groupe lourd.

Article R6153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

à la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et des dispositifs médicaux stériles ainsi qu'à l'étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques ; 2° De participer à l'élaboration et à la validation

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

et la conservation de l'échantillon biologique jusqu'à l'endroit où il est analysé ; 2° La phase analytique, qui est le processus technique permettant l'obtention d'un résultat d'analyse biologique ; 3° La phase post-analytique, qui comprend la validation

Article L814-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 18

Code de commerce

Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue. Cette formation est organisée par le conseil national mentionné à l'article L. 814-2.

Article A212-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

A ce titre, la validation de la formation requiert l'obtention d'une note minimale de 10 sur 20.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Code du sport

Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret.

Article D4151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93

Code de la santé publique

La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique.

Article 1279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 00

Code de procédure civile

Dans le cas où l'adjudication a eu lieu devant notaire, le tribunal, par le jugement qui valide la surenchère, renvoie la nouvelle adjudication devant le même notaire qui procède selon le cahier des charges précédemment dressé.

Article D4352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 84

Code de la santé publique

d'admission des étudiants ; 2° Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées ; 3° Le programme des études ; 4° Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ; 5° Les modalités de validation

Article R131-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

Code pénal

Ce projet est validé par le procureur de la République après avis du président du tribunal judiciaire.

Article D643-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

1° Par le succès à un examen ; L'examen sanctionne l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme ; 2° Par la validation

Article L214-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 35

Code monétaire et financier

II. – Par dérogation au 1° de l'article L. 214-24-31, le règlement ou les statuts du fonds professionnel spécialisé peuvent prévoir une libération fractionnée des parts ou actions souscrites. Ces parts ou actions sont nominatives.

Article 123 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

Code général des impôts

Les actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus indirectement par la personne physique mentionnée au 1, s'entendent des actions, parts, droits financiers ou droits de vote détenus par l'intermédiaire d'une chaîne d'actions, de parts, de

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

Evaluation -participation aux cours régionaux, interrégionaux ou nationaux Modalités de l'évaluation des compétences : -validation des compétences acquises sur le portfolio 3.6.

Article 51

—

I. - Lorsque les intéressés ont acquitté, pour les périodes à valider, les versements prévus au titre de l'assurance vieillesse, ceux-ci sont annulés, avec la part employeur afférente à ces périodes, par décision de la caisse régionale d'assurance retraite

Article R632-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 86

Code de l'éducation

Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.

Article Annexe II - I. Maquette 2

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : - e-learning ; Connaissances à acquérir : - la prise en charge des urgences hémorragiques orales, infectieuses à expression orale, traumatologiques orales de la spécialité

Article Annexe II - II. Maquette 17

—

Modalités de validation de la phase : -validation de cette phase repose sur : la validation du contrôle continu des connaissances et des compétences, la validation du parcours de l'étudiant. 4.

Article L229-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

Code de l'environnement

d'unités mentionnées au IV du présent article égal au total des émissions de gaz à effet de serre de leurs installations durant cette année civile qui résultent de leurs activités aériennes ou maritimes, telles qu'elles ont été déclarées, vérifiées et validées

Article R631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

Code de l'éducation

En fonction des résultats obtenus dans leur parcours de formation antérieur et lors des épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2 ainsi que des capacités d'accueil des formations, les étudiants qui ont validé une première année du parcours de formation

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