Codes de loi français

Article 12

du 4 février 1995 précitée, lequel doit disposer d'éléments d'exploitation ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés, sont, dans les conditions fixées aux II, III et IV, exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances

Article Annexe Ib

L'analyse de situations de communication au sein de l'entreprise Les relations avec les autres partenaires extérieurs L'analyse de situations de communication avec les autres partenaires extérieurs : fournisseurs, organismes financiers, assurances

Article Annexe I (suite)

Notion d'intérêts, assurance, frais de dossier, éléments annexes. Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis. 1.1.3. OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE 1.1.3.1.

Article 1

Commissaire contrôleur chef de brigade du contrôle des assurances, mentionné dans le décret n° 68-1038 du 23 novembre 1968. Directeur régional des impôts, mentionné dans le décret n° 68-1236 du 30 décembre 1968.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Article 9 Assurances L'entrepreneur de transport, responsable de la cargaison qui lui est confiée, est tenu de faire couvrir sa responsabilité d'entrepreneur de transport par une société d'assurance.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

l'état d'exécution des travaux de réparation des dommages ayant fait l'objet d'une indemnisation en cas de sinistre. 4° Pour permettre l'exercice éventuel du droit de subrogation ouvert au profit de l'assureur par l'article L. 121-12 du code des assurances

Article 1

II Développeur(euse) commercial(e) et marketing 312 5 ans Association pour le développement de l'enseignement commercial et de la gestion (ADEC) - Ecole supérieure de commerce et de marketing (ISTEC) II Chargé(e) de clientèle particuliers banque assurance

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises ; -la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans le processus de prise de décision pour l'attribution de nouveaux mandats de gestion par les entités mentionnées aux articles L. 310-1-1-3 et L. 385-7-2 du code des assurances

Article 3

Seules sont prises en considération les périodes de chômage postérieures au 31 août 1980 " ; 7° A l'article R. 351-13, les mots : " Les caisses primaires " et les mots : " aux caisses chargées de la gestion de l'assurance vieillesse " sont remplacés par

LEGIARTI000043273702

autre document probant, ne pouvant excéder la durée du bail ; g) Le bailleur apporte la preuve que l'aide sera transférée intégralement au preneur en établissant une ventilation des loyers ou en appliquant une méthode alternative fournissant une assurance

Article Annexe, art. 25

. ; Les indemnités à verser pour les enfants séjournant dans des colonies de vacances extérieures ou en placement familial ; L'administration et la gestion du centre de diagnostic supérieur ; Les vacances d'adultes ; Les assurances privées pour le compte

Article Annexe I

Le forfait technique rémunère les frais d'amortissement et de fonctionnement de l'appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais de gestion, assurance et taxe professionnelle

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

alinéa de l'article L. 512-1 ou à l'article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ou aux offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 322-26-8 du code des assurances

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

permanent : - certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ; - s'engage à respecter les obligations prévues aux articles 1, 2, 3 et 9 du présent contrat d'accueil ; - justifie d'une assurance

Article Annexe Ib

L'analyse de situations de communication au sein de l'entreprise Les relations avec les autres partenaires extérieurs L'analyse de situations de communication avec les autres partenaires extérieurs : fournisseurs, organismes financiers, assurances

LEGIARTI000047321646

Dans ce cas, les réparations incombent au bailleur ; Assurance : 2.3.

Article TABLEAU C

Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un

Article Annexe I (suite)

S2.1.2.4 - les assurances X Les différents types d'assurance Les différents types d'assurances et leurs garanties X Le constat amiable La réglementation concernant le constat amiable Le remplissage du constat amiable

Article ANNEXE 1

Le maître doit s'acquitter d'une assurance responsabilité civile applicable aux chiens d'utilité.