travail et la convention collective applicable prévoyaient qu'il devait bénéficier d'un logement de fonction ; qu'à la suite d'une restructuration des locaux administratifs et de l'aménagement des bureaux

Y..., qui avait, le 26 juillet 1989, souscrit, dans les bureaux de Mme Catherine Z..., un contrat de réservation pour un appartement dont la livraison était prévue pour le 30 avril 1990, situé dans un

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert

et l'AGPME devant la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir le paiement d'un reliquat de salaire, d'une indemnité de congés payés et d'une indemnité de préavis ; que lors de l'audience du bureau

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du GIE Bureau commun automobile, dont le siège est ..., défendeur

X..., architecte, et à la Société lyonnaise d'études techniques industrielles (SLETTI) bureau d'études; que cette société a, après expertise, assigné en paiement de ses honoraires la SCI et l'OPHLM ;

avec la société Pyramides Bail, établissement financier, un contrat de crédit bail immobilier et un contrat de bail, à construction, aux fins d'édification et d'exploitation d'un immeuble à usage de bureaux

Y... a été engagé à compter du 24 février 1992, en qualité d'agent technique tuyauteur-soudeur par le bureau de Creil de la société Techma export, pour effectuer des travaux en déplacement à partir de

X..., qui exerçait la profession de docker sur le Port de Cherbourg, a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1985; qu'il a été radié par le Bureau central de main-d'oeuvre (BCMO) de la liste

Daniel X..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (4e), agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Omnium technique de l'habitation (OTH), devenue Bureau d'études techniques infrastructure

[E] un local à usage de bureau. Ce bail comprenait une clause d'indexation du loyer sur l'indice trimestriel du coût de la construction publié par l'INSEE. 2.

digital trader » par la société Effilab le 1er février 2016 puis promu en avril 2018 au poste de directeur des opérations, la relation de travail étant régie par la convention collective nationale des bureaux

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-10.112 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Bureau

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gury-Maitre avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Marlange et de La Burgade,

a été engagé en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, par la société Bee Engineering, suivant contrat à durée indéterminée du 29 octobre 2013 soumis à la convention collective nationale des bureaux

[V], engagé en qualité d'employé de bureau le 13 avril 1989 par la société Banque populaire aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Rives de [Localité 3], occupait en dernier lieu les

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 23-60.041 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 février 2023, n° RG 21/04060), la société Nougat Chabert et Guillot (la locataire), preneuse à bail commercial de locaux à usage d'usine, de magasin et de bureaux, a