a permis à d'autres candidats de déposer leur dossier ; elle a manifesté son intention de suivre cette formation depuis octobre 2024 et a envoyé sa candidature avant le 26 février 2025 comme le démontre

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. [...]Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection

par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

à l'attribution d'une exploitation agricole, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, propriétaire de cette exploitation, peut l'attribuer à un autre candidat ; que cette attribution

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté à nouveau sa demande au motif qu'au visa de l'article 2 4° et 5° du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 exigeant du candidat

L'anonymat des candidats peut alors être levé. Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal.

professeur agrégé d'arts plastiques, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 23 mai 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa candidature

DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE SENONAISE DE PANIFICATION, DITE SOSEPAN, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA CANDIDATURE

DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE SENONAISE DE PANIFICATION, DITE SOSEPAN, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA CANDIDATURE

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de se prononcer sur les mérites d'un candidat ou de contrôler l'évaluation faite par un jury de la valeur des candidats, non plus que, s'agissant

. ; la SARL SERC FUN RADIO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 décembre 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, à la suite de l'appel complémentaire aux candidatures

d'instance de Basse-Terre, 3 novembre 2011), que le syndicat Union des travailleurs de la santé (UTS-UGTG) a fait parvenir le 7 juin 2011, par télécopie, à l'accueil de la société Manioukani, une liste de candidats

[B] et [C], qui n'avaient pas pour ce lot la qualité de candidats évincés, ne pouvaient renouveler leur candidature et que leur demande était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures

E... n'était pas délégué syndical et de voir annuler en conséquence les candidatures aux élections de MM.

nommés par le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie sur proposition du médecin-conseil national après avis du médecin-conseil régional intéressé – ils sont choisis parmi les candidats

présentait un caractère aléatoire, puisque la réalisation de cet objectif dépendait non seulement du nombre de salariés qui quitteraient l'entreprise au cours de l'année 2016, mais également du profil des candidats

avec la nationalité du requérant » ; qu'en statuant ainsi, quand cette exigence, fondée sur un critère de territorialité, est susceptible de procurer un avantage aux citoyens français sur les candidats

objectifs fondamentaux d'une société démocratique et que ni la prétendue recherche d'une égalité dans la somme de contraintes imposées par chaque forme de service ni la volonté de tester la sincérité du candidat

d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisme chargé de la formation de pilotes d'avions et de préparer la délivrance des qualifications de type d'avion commet une faute, après qu'un candidat