HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1036 F-D Pourvoi n° S 21-19.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° E 23-15.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Jacques Y...

[Y] est régulier ; - débouté M. [Y] de ses demandes indemnitaires à ce titre ; - débouté M.

G... sous le nom de "G... travaux publics", et incluait une clause de non concurrence aux termes de laquelle cette société s'interdisait expressément « la faculté d'exploiter, diriger, directement ou indirectement

La Sarl Car Audio Tuning conteste la force probante du rapport d'expertise amiable, non contradictoire et non corroborée, ainsi que de l'attestation du père de M. [Y] [S]. 1.2.

Greffier lors des débats : Rachel Venanci, Greffier lors du prononcé : A.

2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° G 19-13.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

En tout état de cause : Débouter Mme [M] épouse [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Ils seront déboutés de leurs demandes au titre des vues.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel entraîne sa requalification à temps plein.

[Z] ; qu'en en déduisant qu'il n'était "pas non plus établi que M.

Dans ses dernières conclusions, la société Protec Prestige Privée demande à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis et, statuant

__________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° Q 18-10.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les consorts X... qui avaient

perçu à ce titre, de 2008 à 2011, sur le fondement d'un accord collectif d'une durée de quatre ans non produit aux débats, visant à rémunérer la performance pérenne des bureaux de [Localité 4] et [Localité