Codes de loi français

Article 5

Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires ouvert 7 jours sur 7. Panneau CE19. Emplacement de mise à l'eau d'embarcations légères. Panneau CE20a. Gare de téléphérique. Panneau CE20b.

Article Annexe I

Éléments dimensionnels déterminant les caractéristiques d'un ressort X Types d'accrochages des ressorts X Sources d'énergie électrique, piles, accus et capacités X Caractéristiques d'une pile (f.e.m, capacité, débit

Article III

partir de la grume. 20. 1AC 4, 60 Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. 20. 1AF 5, 80 Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité

Article Annexe

Ressources La formation doit permettre aux étudiants un accès aisé et permanent à des ressources informatiques et à l'internet à haut débit.

LEGIARTI000036353990

des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 2 460 2 460 260 524 260 524 Dont titre 2 260 524 260 524 Economie 3 845 043 8 115 043 Développement des entreprises et du tourisme 15 000 15 000 Plan “France Très haut débit

LEGIARTI000046217700

320 Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) 355 9 000 000 9 000 000 ÉCONOMIE 15 088 253 236 15 088 253 236 Développement des entreprises et régulations 134 2 325 870 930 2 325 870 930 Plan France Très haut débit

Article Annexe I a

Définition Résultats attendus A partir de la fiche de travail ou/et d'informations et/ou du modèle et/ou d'une pièce et/ou de l'analyse de fabrication, il s'agit en respectant les règles d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie, de : - débiter manuellement

Article 10

mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l' article 265 quater du code des douanes ; 39° Décisions relatives à l'implantation, au fonctionnement et à la fermeture des débits

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Les modalités exactes du calcul du prix, le débiteur et l'unité de temps prise en compte pour les règlements sont indiqués au plus tard au moment de la conclusion du contrat.

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

l'article L. 262-2 indûment versée, le directeur de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte peut, dans les délais et selon les conditions fixés par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur

Article Annexe 130-A.1

Renseignements : - caractéristiques des dispositifs de gaz inerte ; - caractéristiques du dispositif d'extinction à poudre sèche, débit et autonomie des canons et lances. Art. 1.14. - Navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.

Article 3

Des dispositions appropriées seront prises pour que la rupture éventuelle d’une tuyauterie dans l’espace compris entre les deux enceintes ne constitue pas un danger pour l’intégrité de l’enceinte de confinement Le circuit de ventilation à faible débit

Article 3

Des dispositions appropriées seront prises pour que la rupture éventuelle d’une tuyauterie dans l’espace compris entre les deux enceintes ne constitue pas un Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement

Article Annexe III

Les installations de stockage de déchets non dangereux fournissent également, concernant les installations de combustion du biogaz capté (torchères et équipements de valorisation), les informations suivantes : - débit de biogaz, méthode d'estimation,

Article Annexe I

industriels raccordés) ; + 20 : réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en oeuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement ; + 30 : réalisation de mesures de débit

Article 3

Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement automatique capables de remplir leur fonction en toutes circonstances.

Article 6

. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2014 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2013, aux sommes ci-après : (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 Débiteurs Créditeurs

Article 6

Total des comptes d'opérations monétaires 2 599 777 955,04 2 199 582 973,45 8 037 459 025,18 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES DU 31 DÉCEMBRE 2012 Débiteurs

Article ÉTAT B

la transition écologique dans les territoires 2 000 000 000 500 000 000 Économie 7 552 026 759 7 918 438 562 Développement des entreprises et régulations 6 304 482 095 6 310 006 037 Dont titre 2 397 688 844 397 688 844 Plan “France Très haut débit

LEGIARTI000024751081

sociétés françaises, entreprises nationales, collectivités, établissements publics, organismes bancaires qui bénéficient de la garantie de l'Etat, c'est-à-dire ceux pour lesquels l'Etat s'est engagé, dans l'hypothèse d'une éventuelle défaillance du débiteur