articles 418 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

Sur la plainte de son épouse, constituée partie civile, une information judiciaire a été ouverte le 2 mars 2009 contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter secours

SIMONE EPOUSE X..., 3° X... CORINNE, 4° X... VERONIQUE, 5° Y... ARTHUR, 6° Z... JEANNE, EPOUSE Y..., 7° A...

et des libertés fondamentales, 184, 385, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable

civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GAYIC Cyril, - TIOO Ayeneda, épouse

DES ARTICLES 357-2 DU CODE PENAL, 50 ET 51 DU DECRET DU 5 DECEMBRE 1975, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel B..., fonctionnaire de police, dirigeait de fait deux sociétés à responsabilité limitée, Eurocen et CFL, dont son épouse

Code des marchés publics, 28 du décret n° 2001/210 du 7 mars 2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable

1995 et 1996 et depuis temps non prescrit, ayant dirigé ou liquidé une personne morale de droit privé ayant une activité économique et en l'espèce en étant le gérant de la société Aunis Fret, rendu coupable

articles 111-4, 434-40 et 131-27 et suivants du Code pénal, 593 et 388 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François H... coupable

l'outillage et du matériel d'équipement, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable

l'article 55 dans la citation et que la prétendue irrégularité invoquée n'a pu être préjudiciable à Roland X..., dès lors que le document fait référence à des faits concernant la vie privée d'Annie Y..., épouse

l'homme, 111-3, 111-4, 122-4, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable

qu'il se proposait de s'occuper de la gestion comptable et financière de ses clients (grand livre comptable, libre journal général, déclarations fiscales et sociales, bilan) ; que l'exposant ne conteste

, d'une part, qu'en déclarant que l'employeur ne justifiait pas des qualités exceptionnelles de Mme Y..., conservée au lieu des intimées, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme E..., chef-comptable

alinéa 3, du Code civil ; 2 / que le dispensateur de crédits a l'obligation de s'informer sur la situation de son client ; qu'en omettant de vérifier si, en accordant un découvert important à une époque

d'ailleurs pas eu de portée sur les pratiques abusives qui existaient au sein de la société Alma Dépannage dans laquelle Serge X... continuait à oeuvrer sous couvert de la gérance statutaire assurée par son épouse

E... son épouse, MM. Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M.

A... pour recel facilité par l'exercice de la profession de bijoutier et non tenue du registre de police ont été déclarés coupables de ces faits et condamnés à une peine de trois ans d'emprisonnement,

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde