[E] [P], président de la SA SEF était enregistré en qualité d'administrateur de la SA Phoenix Union Co, conformément au contrat de « Mandat Fiduciaire » produit (pièce n° 17) ; qu'en retenant toutefois

Madame [K] - [Adresse 3] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-00109 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7] Représenté par Me Marie FEIVET

l'exécution et sanctionne les manquements éventuels ; qu'en se bornant à constater l'existence de tâches consistant à effectuer, à l'aide d'un ordinateur, des statistiques de match, à les analyser, à enregistrer

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant 1 square Henri Dunant, Les Lilas (93260), et tendant à ce que le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1985 et 17 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1989, présentée par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mai 1989 et 29 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. SAM X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sylvain A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ranchot pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Montholier

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Billecul pour