Codes de loi français

LEGIARTI000027791528

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article 12

Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.

Article ANNEXE 6

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'EAU

Article ANNEXE 5

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DANS L'AIR

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 45

Les prix des prestations de contrôle technique des véhicules sont librement déterminés.

Article ANNEXE

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article 4

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

Article 21

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Article 10

I. ― Les contrôleurs de classe supérieure des services techniques sont recrutés :

Article A36-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 09

Le programme des épreuves de l'examen technique est ainsi fixé :

Article R2314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique :

Article R3411-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Les dépenses de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprennent :

Article L1424-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours comprend :

Article 3

-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique

Article 39-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 40-1. III.

Article 3

A1 : épreuve technique de dressage de niveau “Amateur 2 GP” ou équivalent ; - épreuve A2 : épreuve technique de concours de saut d'obstacles de niveau “Amateur 1” ou équivalent.

Article 45

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 42

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent technique e Agent technique e Echelon temporaire 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e

Article 1

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Article 88-1

Le Centre scientifique et technique du bâtiment assure le secrétariat de cette commission. II.-Dans le cadre de cette mission, le Centre scientifique et technique du bâtiment veille au respect du règlement intérieur mentionné à l'article 89-1. III.