L'huissier de justice communique ces indications au créancier saisissant et aux créanciers opposants par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 46

Code de procédure pénale

La requête contient l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles, notamment en ce qui concerne : 1° La date et la nature de la décision qui a ordonné la détention provisoire ainsi que l'établissement pénitentiaire

Article 2

—

suffisantes sur tous les producteurs de raisins et les vinificateurs.A cette fin, chaque ODG doit tenir à jour un fichier reprenant, pour chaque opérateur connu : -nom ; -adresse ; -numéro du casier viticole informatique (CVI) ; -numéro SIRET ; -indications

Article Annexe

—

: En cas de détachement sur un emploi fonctionnel : Type d'emploi : Emploi détenu depuis le : Indice brut de rémunération : Si l'agent a été reclassifié, dernière situation administrative de l'agent avant reclassification : Corps : Grade : Echelon

Article 3

—

Si l'instrument délivre d'autres indications que celles relatives à l'interdistance, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.

Article 13

—

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Article GA 35

—

En application de l'article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail. 35.2.

Article 4

—

Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

Article 14-1

—

administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice

Article 226-2.18

—

Sauf indications contraires ci-après, tous les navires doivent avoir une cloison d'abordage étanche placée à une distance d de la perpendiculaire avant telle que : 0,05 × L ≤ d ≤ 0,08 × L Lorsqu'une partie de la structure immergée, telle qu'une étrave

Article 4

—

Appellation de type et, éventuellement, de série : dans ce dernier cas, indication de tous les types constituant la série ; 4.

Article 7

—

spécifications techniques utiles qui comprennent : -références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ; -qualité des matériaux et mise en oeuvre ; -essais et tolérances. 2° Au titre du calendrier prévisionnel : indication

Article 11-1

—

Article 25

—

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance

Article 13

—

Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Article 2

—

Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques ou catégories générales de danger des substances et préparations intervenant sur le site et qui pourraient être libérées en cas d'accident majeur, avec indication

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

de personnel ; 5° Décrit les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée ; 6° Lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits, comprend des indications

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Il doit, en outre, mentionner d'après les indications contenues dans le procès-verbal ou le rapport précité ou celles recueillies ultérieurement, notamment celles fournies par l'assureur en application du premier alinéa de l'article R. 421-5 : Soit que

Article 238 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 17

Code général des impôts

Les valeurs réévaluées de ces immobilisations ne doivent pas dépasser les montants obtenus en appliquant aux valeurs nettes comptables des indices représentatifs de l'évolution : Du prix des constructions en ce qui concerne les biens de cette nature ;

Article Annexe

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RÉCOLTE 2008 APPELLATION ACIDITÉ VOLATILE SO2 TOTAL GLUCOSE ACIDITÉ TOTALE AT TITRE INTENSITÉ FERMENTATION PH FER INDICE AUTRE Touraine (vins blancs) au conditionnement.

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