CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 343 résultats pour « insuffisance d 'actif »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. 4741 Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes

LEGIARTI000023407268

—

Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000 GESTION DES ACTIFS CARBONE DE L'ÉTAT 913 400 000 000 Idem LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS 904 " Idem LIQUIDATION D'ÉTABLISSEMENTS

LEGIARTI000026884677

—

Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000 GESTION DES ACTIFS CARBONE DE L'ÉTAT 913 250 000 000 Idem LANCEMENT DE CERTAINS MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES 904 Idem LIQUIDATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Page 118 · 2 343 résultats

← Précédent