COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCJ Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B66 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01277 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFP Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01279 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CF3 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date

prises en matière d'hospitalisation complète.

Hôpital [6] [Adresse 2] [Localité 3].

prises en matière d'hospitalisation complète.

direction pédagogique a été alertée le 9 mars d'un incident survenu dans votre cours où une élève prise d'un malaise a dû être prise en charge par les pompiers et emmenée au service des urgences de l'hôpital

Hôtel-Dieu de [Localité 1] [ci-après désigné 'le Centre hospitalier'], sur l'adressage de son médecin traitant.

HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], Monsieur [O] [V], PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- F N° RG 24/03654 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4UP -------------------------- du 08 AOUT

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [H] [R] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour curateur : [K] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Tiers demandeur : sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par le secrétaire d'Etat à la santé et le directeur général des hôpitaux sur les demandes

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier Pierre Janet, [Adresse 4] prise au motif de l’existence d’

Résidence habituelle : Groupe Hospitalier du [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] prise au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/114 Rôle N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVSR [E] [L]