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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
qu'elle ne pouvait "se contenter d'un résultat à l'équilibre et qu'elle devait tendre vers des résultats bénéficiaires" lui garantissant de demeurer " leader dans le domaine de l'accessoire hygiène beauté
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
salariée en janvier, février et avril 2008 ; Que la démotivation de la salariée ayant été mise en évidence dès l'entretien d'évaluation le 19 juillet 2007 ("projet professionnel : ouvrir un institut de beauté
cr
édure suiviec/Dominique X
6137251dcd5801467741b13e
19 décembre 1989
garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté
10ème chambre
DTA_2114655_20230124
24 janvier 2023
L'activité de la société requérante, qui a pour objet des soins de beauté, ne fait pas partie des exceptions et, ainsi que le reconnaît l'administration dans son mémoire en défense, l'établissement de
4ème Chambre
DTA_2101765_20231121
21 novembre 2023
circonstances que l'intéressée a conclu, au mois d'octobre 2019, un contrat à durée déterminée en qualité de serveuse, qu'elle a suivi avec succès deux formations d'une journée dans le domaine de la beauté
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02561_20230511
11 mai 2023
La requérante se borne à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être
1ère chambre
DTA_2100651_20250404
4 avril 2025
redevance, fixé à 8 880 euros par an et 1,2% du chiffre d'affaires du restaurant est dérisoire pour un terrain situé sur le rivage sur la route des Iles Sanguinaires, dans un espace reconnu pour sa beauté
6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
laquelle il s’est marié à Madagascar en 2016, qui est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans l’autorisant à exercer une activité non salariée et a créé un institut de beauté
4 ème Chambre
DTA_2401302_20250404
Mme B fait valoir être titulaire d'un diplôme de spécialiste en service touristique et tourisme délivré le 15 juillet 2015 dans son pays d'origine et vouloir travailler dans un salon de beauté. M.
DTA_2401303_20250404
8ème chambre
DTA_2412984_20260430
30 avril 2026
Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00821_20240715
15 juillet 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Beautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001484689
13 janvier 1992
  By Royal Decree (Koninklijk Besluit) of 8 February 1983, the amended zoning plan became irrevocable.         On 15 February 1983, the building permit was granted.
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001946292
2 décembre 1992
  Although Section 31 of the Ordinance regarding Fees for Legal Aid in Criminal Cases (Besluit vergoedingen rechtsbijstand in strafzaken) provides that on a matter of this kind an appeal is not possible
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b47
21 avril 2022
INTIMÉES Madame [H] [L] épouse [P] née le 31 mai 1964 à MELUN (77) 181, rue Rousseau Vaudran 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par Me Céline PASCOAL de la SELARL PASCOAL-CHAMBEYRON-BERTAULT
Surendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : [U] [I] 37, rue Bereult
1ère Chambre
688311394d9076bf079c23a3
24 juillet 2025
1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SCP BERTAULT
DTA_2302331_20251106
6 novembre 2025
séance de la commission de réforme du 1er juin 2021, saisie pour avis sur l’inaptitude à toutes fonctions de Mme B... et sur sa mise à la retraite pour invalidité, que seuls les docteurs Thore et Bercault-Bensussan
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004590899
18 mai 1999
    Ennoblement takes place by a Royal Decree ( Koninklijk Besluit ).
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.
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