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3 277 résultats pour « Bessault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

qu'elle ne pouvait "se contenter d'un résultat à l'équilibre et qu'elle devait tendre vers des résultats bénéficiaires" lui garantissant de demeurer " leader dans le domaine de l'accessoire hygiène beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

salariée en janvier, février et avril 2008 ; Que la démotivation de la salariée ayant été mise en évidence dès l'entretien d'évaluation le 19 juillet 2007 ("projet professionnel : ouvrir un institut de beauté

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique X

6137251dcd5801467741b13e

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

garantie d'un professionnel compétent ; que l'arnica est présentée comme "adoucissante et nourrissante" et la sauge pour "massage contre le froid" et sont donc bien davantage des produits d'hygiène et de beauté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'activité de la société requérante, qui a pour objet des soins de beauté, ne fait pas partie des exceptions et, ainsi que le reconnaît l'administration dans son mémoire en défense, l'établissement de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101765_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

circonstances que l'intéressée a conclu, au mois d'octobre 2019, un contrat à durée déterminée en qualité de serveuse, qu'elle a suivi avec succès deux formations d'une journée dans le domaine de la beauté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02561_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

La requérante se borne à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100651_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

redevance, fixé à 8 880 euros par an et 1,2% du chiffre d'affaires du restaurant est dérisoire pour un terrain situé sur le rivage sur la route des Iles Sanguinaires, dans un espace reconnu pour sa beauté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02938_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

laquelle il s’est marié à Madagascar en 2016, qui est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans l’autorisant à exercer une activité non salariée et a créé un institut de beauté

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401302_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B fait valoir être titulaire d'un diplôme de spécialiste en service touristique et tourisme délivré le 15 juillet 2015 dans son pays d'origine et vouloir travailler dans un salon de beauté. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401303_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B fait valoir être titulaire d'un diplôme de spécialiste en service touristique et tourisme délivré le 15 juillet 2015 dans son pays d'origine et vouloir travailler dans un salon de beauté. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Beautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0113DEC001484689

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

  By Royal Decree (Koninklijk Besluit) of 8 February 1983, the amended zoning plan became irrevocable.         On 15 February 1983, the building permit was granted.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001946292

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

  Although Section 31 of the Ordinance regarding Fees for Legal Aid in Criminal Cases (Besluit vergoedingen rechtsbijstand in strafzaken) provides that on a matter of this kind an appeal is not possible

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INTIMÉES Madame [H] [L] épouse [P] née le 31 mai 1964 à MELUN (77) 181, rue Rousseau Vaudran 77190 DAMMARIE LES LYS représentée par Me Céline PASCOAL de la SELARL PASCOAL-CHAMBEYRON-BERTAULT

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR(S) : CREANCIER : [U] [I] 37, rue Bereult

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] (BELGIQUE) Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SCP BERTAULT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302331_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

séance de la commission de réforme du 1er juin 2021, saisie pour avis sur l’inaptitude à toutes fonctions de Mme B... et sur sa mise à la retraite pour invalidité, que seuls les docteurs Thore et Bercault-Bensussan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004590899

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

    Ennoblement takes place by a Royal Decree ( Koninklijk Besluit ).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle

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