CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 127 résultats pour « Guiroy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb50

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Diémer, Guth, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc4

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Baptiste Y

61372532cd5801467741bc42

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y

61372533cd5801467741bcf6

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd2a

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd36

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda5

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Diémer conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdb4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Diémer, Malibert, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be00

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Angevin, Fontaine, Milleville, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0c9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guth conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0d0

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Diémer, Malibert, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f5b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422914

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291b

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742291d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a09

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0a

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a0b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a11

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b01

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle

Page 119 sur 1307

← PrécédentSuivant →