Lorsqu'un étranger justifiant d'un séjour d'au moins dix-huit mois dans un autre Etat membre sous couvert d'une " carte bleue européenne " délivrée par cet Etat sollicite en France la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-carte bleue

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

Une personne assujettie ne peut être membre que d'un seul assujetti unique. Un assujetti unique ne peut pas être membre d'un autre assujetti unique. 2.

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

I. – Les prêts mentionnés au 3 bis de l'article L. 511-6 peuvent être octroyés lorsque l'entreprise prêteuse ou un membre de son groupe, d'une part, et l'entreprise emprunteuse ou un membre de son groupe, d'autre part, sont économiquement liées selon

Article Annexe I

—

Art. 5 - L'association se compose des membres mentionnés à l'article 7 ci-dessous, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membre d'honneur.

Article 41

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 16

—

Le conseil scientifique est composé de vingt-huit membres :

Article 13

—

Le conseil scientifique est composé de vingt-quatre membres :

Article 19

—

La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :

Article 1-1

—

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend trente membres :

Article 2

—

Les membres élus du conseil d'administration appartiennent à deux collèges :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie d'élection.

Article 30

—

Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire

Article 9-1

—

Le conseil pédagogique comprend 18 membres ainsi répartis :

Article 4

—

Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :

Article 99

—

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.

Article 12

—

En cas d'empêchement, les membres de droit peuvent se faire représenter :

Article 25

—

La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents.

Article 422-160

—

Les rapports du conseil de surveillance sont approuvés à la majorité simple de ses membres.

Article 1

—

Les membres et experts de la commission de conciliation sont défrayés de leurs frais de déplacement.

Article 22

—

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

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