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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c469ba5988459c45125
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont demandé réparation de leurs préjudices à MM.
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45367
25 mars 1991
25 mars 1991
Z... furent trouvés blessés, celui-ci mortellement ; que les consorts Z... ont assigné en réparation M.
Source officielleciv2
60794c569ba5988459c454d3
23 octobre 1991
23 octobre 1991
selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Grenoble, 12 janvier 1990) et les productions, que Mme X... fut blessée mortellement
Source officielleciv2
60794c6e9ba5988459c456e0
5 juin 1991
5 juin 1991
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 30 novembre 1989), que Mlle X... dont la voiture avait été endommagée lors d'un dérapage, circulait à pied sur une route lorsqu'elle a été heurtée et mortellement
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c45854
19 février 1992
19 février 1992
X... ayant mortellement blessé M. Y..., les consorts Y... et la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Ardennes demandèrent à M.
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de Mme Pascale Dumont, elle-même décédée dans l'accident ; que Mlle X..., concubine de M.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dba
8 décembre 1993
8 décembre 1993
X... ayant été mortellement blessé au cours du choc de son cyclomoteur contre une automobile dont le conducteur n'a pas été identifié, sa veuve, qui avait présenté une requête en divorce par consentement
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60794c859ba5988459c45e50
17 mars 1993
17 mars 1993
s'apprêtait à dépasser une voiture conduite par Mme Bisson, laquelle dépassait elle-même un autre véhicule qui roulait devant elle ; que Mme Jara, Mme X... et son petit-fils ont été blessés, la première mortellement
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60794c949ba5988459c4619b
29 avril 1994
29 avril 1994
Z... ont été blessés, le premier mortellement ; qu'Edith et Guylaine Y..., ayants droit de Yoannick Y..., et M. Z... ont assigné M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01272
17 février 2016
17 février 2016
[Q] [H], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 30 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01118
10 février 2016
10 février 2016
[W] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de coups mortels et violences aggravées
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05825
30 novembre 2016
30 novembre 2016
conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - Mme [C] [O], de l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 5 avril 2016, qui, pour coups mortels
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04983
21 septembre 2016
21 septembre 2016
apos;instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 avril 2016, qui a rejeté son opposition à destruction des scellés faisant suite à sa condamnation définitive pour coups mortels
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02311
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Jean Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 25 octobre 2016, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02145
26 juillet 2017
26 juillet 2017
. ; Vu l'appel interjeté par : - Procureur général près la cour d'appel de Caen, de l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 8 mars 2017, qui, pour coups mortels aggravés, a condamné M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00217
11 mars 2020
11 mars 2020
I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 8 février 2019, qui, pour coups mortels aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, quatre ans de suivi socio-judiciaire
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60794d0d9ba5988459c47f07
14 mars 2002
14 mars 2002
pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 du Code civil et L. 434-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Y..., passagère d'une motocyclette, a été mortellement
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CETAT:CETATEXT000007845402
24 juin 1994
24 juin 1994
tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de cinq millions de francs en réparation du préjudice subi par lui à la suite de l'accident mortel
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61372544cd5801467741c557
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Constant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 2 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance
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613725cdcd580146774209d4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Attendu que, par arrêt du 9 octobre 1998, non frappé de pourvoi, la cour d'assises du Nord a condamné Jacques X..., pour coups mortels
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