ne soit pas considéré comme exerçant à titre professionnel, au sens du IV de l'article 155 du présent code, à la date d'échéance du dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 précédant la distribution de la plus-value ; d) A l'article 150-0 F,

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; e) Les congés et demandes de renouvellement de bail commercial, prévus à l'article L. 145-4 du présent code ; f)

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

prévue à l'article L. 1112-2, en particulier les appréciations formulées par les patients dans les questionnaires de sortie ; e) Le nombre, la nature et l'issue des recours gracieux ou juridictionnels formés contre l'établissement par les usagers ; f)

Article (suite 12)

—

X 17 SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 2) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.1, CAT. X 17 SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 3) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

Code de la sécurité sociale

b) La fraction de la gratification versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du présent code et aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, qui n'excède pas, au titre d'un mois civil

Article 52

—

et le 31 décembre 1962 inclus ; d) A cinquante et un ans et six mois pour les assurés nés entre le 1er janvier 1963 et le 30 juin 1963 inclus ; e) A cinquante-deux ans pour les assurés nés entre le 1er juillet 1963 et le 31 décembre 1963 inclus ; f)

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

détient directement ou indirectement au moins 10 % du capital de la société dont les actions sont cédées ; e) De parts ou droits dans des organismes de droit étranger qui ont un objet équivalent et sont de forme similaire aux fonds mentionnés au b ; f)

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareillages d'irrigation pour colostomisés, les sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, les solutions d'irrigation vésicale et les sondes vésicales pour incontinents urinaires ; f)

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

maladies professionnelles mentionnée à l' article L. 221-5 du code de la sécurité sociale ; e) Un représentant de la branche famille, désigné sur proposition du président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales ; f)

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme au sens des articles 3 à 14 de la directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 ; f)

Article ANNEXE

—

Saint-Jean-le-Blanc. 14602 Saint-Lambert. 14603 Saint-Laurent-de-Condel. 14628 Saint-Martin-de-Sallen. 14635 Saint-Omer. 14640 Saint-Pair. 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet. 14653 Saint-Pierre-la-Vieille. 14656 Saint-Rémy

LEGIARTI000029438472

—

SAÔNE-ET-LOIRE 26 830 72020 AVEZE SARTHE 1 704 72081 CHERREAU SARTHE 25 482 72089 CONLIE SARTHE 18 567 72122 DUNEAU SARTHE 5 808 72260 RUAUDIN SARTHE 3 309 72289 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE SARTHE 20 252 72315 SAINT-RÉMY-DE-SILLE

Article 5

—

des fréquences ; 6° Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel prévue aux articles L. 423-4 et suivants du code des impositions sur les biens et services et les impositions visées au 2° du A, au D bis et les droits visés au 1° bis du F,

Article 2

—

dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ; d) Identifiant et mot de passe ; e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager, date et heure de connexion ; f)

Article 30

—

Section VI ter : Voies de recours spécifiques en matière d'impôts directs locaux, Art. 1518 F A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L175 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 14

—

valeurs des coefficients visés à l'alinéa précédent, la valeur du coefficient K visé en annexe 1, la valeur des tarifs Tb, TPb, Tc, et de la prime Pb résultant de l'application de l'annexe 1 suivant les différentes valeurs possibles des coefficients E et F

Article Annexe 1

—

embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. 3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes : - flottille 4F ; - flottille 11F ; - flottille 12F ; - flottille 17F ; - détachement 35F Charles de Gaulle ; - détachement 31 F

LEGIARTI000021087123

—

/F/ : 3. Nom et adresse déclarés du destinataire : 4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de : 5. Lieu d'origine : 6. Moyen de transport déclaré : 7.

Article 2

—

assortie d'une qualification de contrôle d'aérodrome à vue ou de contrôle d'aérodrome aux instruments peuvent exercer des fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes F

Page 119 · 3 483 résultats

← Précédent Suivant →