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53 552 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01467

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

de procéder à la création d'un poste afin de reclasser Mme X..., quand bien même il existait des tâches que celle-ci aurait pu effectuer, la cour d'appel a violé l'article L. 122-32-5 ancien du code du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00703_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A, représentée par Me Tascher , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503679_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SAS Les Maisons Fleuries, représentée par Me Taesch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02246

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X... impliquait non seulement la conduite du véhicule mais également l'exécution des tâches associées de mise en place des marchandises dans les colis, de vérification de la concordance des colis par rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301581

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301536

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301537

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301538

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301539

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301540

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301541

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301542

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301543

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301544

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301545

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301546

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301547

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301548

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301549

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301550

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches

Source officielle

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