Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 3
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2023.
Article 4
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2015.
Article 14
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1978.
Article 6
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Article 37
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 23
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 15
La présente loi entrera en vigueur le 2 juin 2014.
Article 33
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 11
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 28
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article A322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
Article 18
. - Les dispositions du présent article, autres que celles qui sont relatives aux compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et qui entreront en vigueur dans les conditions prévues à l'article 29, entreront en vigueur
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