Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.

Article 80

—

-L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en application de l'article L. 311-10 du code du travail, est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante : (En millions d'euros

Article 15

—

finale nécessaire au chauffage, on entend les besoins en énergie liés aux déperditions thermiques par l'enveloppe du bâtiment, aux pertes des systèmes thermiques, aux déperditions thermiques par renouvellement d'air et par ventilation, diminués des apports

Article Annexe VI

—

Apports solaires SOLUTION 1 … SOLUTION n Facteur solaire des baies horizontales avec protections solaires d'été en place Facteur solaire d'hiver des baies horizontales (sans protection solaire d'été) Facteur solaire des baies verticales

LEGIARTI000028663378

—

ACTE D'ENGAGEMENT D'UN FONDS DE GARANTIE PRIVÉ ET DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE APPORTÉ PAR LE GESTIONNAIRE DE CE FONDS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 516-2 I e) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Article 1er Objet de la garantie apportée par le fonds de garantie

Article Annexe 4

—

Dans ce dernier cas, le demandeur apporte les éléments qui motivent cette représentativité.

Article Annexe 7

—

Par dérogation, les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peuvent définir les modifications à apporter à la partie B de l'attestation sur l'honneur. 6.

Article 4

—

Le bénéfice de la prime peut également être attribué au titre du concours apporté à la vie collective des établissements, au sens du septième alinéa de l'article 3 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 13

—

Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

Article R932-4-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Code de la sécurité sociale

L'institution ou l'union réaffecte à la provision technique spéciale de retournement mentionnée au 3° de l'article R. 932-4-4, constituée au titre de ce règlement, une partie des actifs apportés en représentation des engagements du règlement en application

Article 46 AG quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

. – La part des prêts participatifs mentionnés au g du 2 de l'article 199 undecies A du code général des impôts dans le total du financement de l'investissement apporté par la SOFIOM à l'entreprise exerçant exclusivement son activité outre-mer ne peut

Article R441-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

L'entreprise d'assurance réaffecte à la provision technique spéciale de retournement mentionnée au 3° de l'article R. 441-7, constituée au titre de cette convention, une partie des actifs apportés en représentation des engagements de la convention en

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

pression " : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression ; “ Générateur de vapeur ” : tout équipement sous pression, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Elle lui apporte toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants considérés et celles relatives aux précautions spécifiques

Article 39 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 03

Code général des impôts

individuelle à une société dans les conditions prévues à l'article 151 octies si la société bénéficiaire de l'apport prend l'engagement dans l'acte d'apport de réintégrer à ses résultats les plus-values à court terme comme aurait dû le faire l'entreprise apporteuse

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

Les plus-values nettes et les profits dégagés sur l'ensemble des éléments d'actif apportés du fait d'une fusion ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

Article Annexe

—

sur la qualité du produit certifié La qualité doit pouvoir s'évaluer sur tout critère ayant une influence reconnue sur le produit certifié, par exemple : le taux de germination, la qualité sanitaire vis-à-vis de la culture, le potentiel de production

LEGIARTI000049297919

—

Se reporter aux modifications apportées par l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2024 (NOR : IOMS2406874A).

Article DF 3

—

Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement suivant l'une des méthodes suivantes : - soit par balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par apport d'air neuf et évacuation des fumées ; - soit par différence de pressions

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