DANS LA CLASSE DES ARRETS D'INSTRUCTION VISES PAR LA DISPOSITION FINALE DE L'ARTICLE 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; QU'EN CONSEQUENCE, LE DEMANDEUR ETAIT TENU, POUR QUE SON POURVOI PUT ETRE IMMEDIATEMENT

que l'exigent les dispositions de l'article 578 du Code de procédure pénale ; que, pas davantage, il n'a été adressé aux parties civiles copie du mémoire produit à l'appui du pourvoi, en méconnaissance

485, 512, 575 alinéa 2, 6°, 593 d du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à poursuivre

81, 82-1, 570, 3ème alinéa, et 571, 7ème alinéa, du Code de procédure pénale ; Attendu que les arrêts rendus, soit sur appel de l'une des ordonnances du juge d'instruction visées aux articles 81, 9ème

450 du code de procédure civile.

590 du Code de procédure pénale ; Et attendu qu'ainsi aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale

[Z] à verser à la société Ia somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Le 5 septembre 2025, M.

L. 216-3 et L. 216-5 du Code de l'environnement, 573 et 574 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Claude et Denis X... devant le tribunal correctionnel ;

579 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EST RECEVABLE EN LA FORME, ET QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE PIECE DE LA PROCEDURE QUE X...

, de coalition et d'entente occulte dans le but de nuire à autrui ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure

X..., pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code ; violation des droits de la défense, de l'article 6, § 1, de

fixant à 5 000 francs d le montant de la consignation à verser par la partie civile, dans la procédure suivie sur la plainte déposée par celle-ci, du chef de violation des droits de la défense ; Attendu

441-1, 441-4 du Code pénal, 80, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

575, alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 9 octobre

-6 du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette B... de ses demandes en paiement des sommes de 117 426 francs et 264 937 francs

2, 85, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire du mis en examen ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception proposée par le

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

SUR LE FOND ; QU'EN EFFET SI LES ARTICLES 570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DETERMINENT LES REGLES SELON LESQUELLES LE POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION QUI NE MET PAS FIN A PROCEDURE PEUT ETRE

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'après avoir, tout d'abord, relevé que la société Enerlis affirmait, sans en justifier, que le montant de l'opération de rénovation

l'article 81 de ce Code, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel soumis à recours subi par